Droit local en Alsace et en Moselle

Président de la République à l’occasion de l’installation de la HALDE en juin 2005, les autorités commencent à prendre la mesure de l’ampleur du phénomène. Les grands principes identifiés de la politique d’intégration reposent sur « le contrat, le droit commun, l’égalité des chances et les enjeux comme la construction du parcours d’intégration, la promotion sociale et culturelle, la lutte contre les intolérances et les discriminations, le combat pour l’égalité des chances » (J. CHIRAC, Troyes, 2002)

relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat ". Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de " droit de suite "). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs

hommage à ce grand homme. De plus on ne peut parler de construction européenne sans mentionner le nom de Robert Schuman. Bien qu'il fut né au Luxembourg, il était alsacien lorrain de souche et donc de nationalité allemande car rappelons le que l'Alsace-Moselle fut annexée de 1870 à 1918. Robert Schuman a passé sa jeunesse dans la ville de Luxembourg, capital du grand-duché, où son père lorrain s'était installé. Son éducation culturelle et religieuse forma sa personnalité. Il naquît 29 juin 1886. La langue

Université de Haute Alsace Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques ____________________________________________________________________ Droit civil – L 1 – 2011/2012 Introduction générale au droit Droit des personnes, Protection juridique des mineurs et des majeurs Madame Corpart Isabelle TD n° 1 : semaine du 03 octobre 2011 Initiation à la méthode juridique | Exercices : 1) Décryptage de quelques abréviations juridiques L'ensemble de la documentation

sont, elles, soumises à permis de construire seulement. I/ Procédure de création Qualité du demandeur Le demandeur peut être une personne privée ou une personne publique (commune notamment). Dans cette dernière hypothèse les procédures de droit commun trouvent à s'appliquer: la personne publique est considérée comme une personne privée. Néanmoins la commune dispose de prérogatives de puissance publique, telle l'expropriation, pour mener à bien son projet. La commune devra alors être en mesure

quittent pas le niveau de la mer. a) Historique. Une très longue histoire agrémente la réalisation du canal. Déjà à l’époque de la Gaule romaine (aux environ de l’an 0), Lucius Vertus envisage la construction d’un canal reliant la Saône à la Moselle afin de gagner le Rhin. Il permettrait en effet de relier par la navigation l’Occident au nord, et ainsi faciliter le transport des troupes. Ce premier prémice de projet n’aboutira pas suite à des rivalités et des techniques de construction peu élaborées

essentiellement fait connaître, au cours des siècles, par leurs prescriptions autoritaires en matière sexuelle. D’où la conclusion que ni les associations religieuses d’étudiants, ni les associations féministes ou homosexuelles, n’ont leur place dans les locaux universitaires. Si cet espace d’enseignement (les lieux universitaires) doit être neutre, ce n’est pas par caprice laïcard, mais bien pour maintenir une possibilité d’enseigner efficacement un savoir objectif, à visée universelle, forme de savoir

sans cesse en mouvement, sans cesse remise en cause, dont les limites sont sans cesse en mouvement. Cette modification, cette fluctuation des échelles est liée aux mutations que subit l’espace. Dans les analyses régionales, on identifie 4 échelles : locale, régionale, nationale, internationale. La géographie régionale est un champ de la géographie générale elle avait pour but autrefois de décrire un paysage, un milieu, aujourd’hui elle analyse les mécanismes à l’œuvre, en cours à l’intérieur d’un espace

 Institutions Administratives Introduction : Définition de l’administration au sens large : L’administration est un ensemble complexe de structures de droit public et de droit privé qui ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service

sein du groupe de travail, en différenciant les 3 fonctions majeures qu’assurent les collectivités en matière de développement durable : celles de propriétaire et gestionnaire de patrimoine, d’aménageur et prescripteur, et celle d’animateur de vie locale. Faute de pouvoir approfondir l’ensemble de ces missions, les membres ont privilégié l’exploration des rôles de « gestionnaire » et « animateur ». En effet, la fonction d’aménageur et prescripteur aurait pu donner lieu à un travail spécifique pour