Droit local en Alsace et en Moselle

publics Septembre 2010 Gestion territoriale de l’emploi et des compétences Mars 2010 COLLECTION LES NOTES en téléchargement libre sur notre site www.projetdeterritoire.com Le bois local dans l’urbanisme et la construction Pistes d’actions pour développer l’économie des territoires ruraux Novembre 2010 Recourir au bois local dans la commande publique Guide de recommandations Novembre 2010 Un diagnostic énergie/gaz à effet de serre à l’échelle de mon territoire Novembre 2010 La concertation dans la conduite

Glossaire des thèmes principaux - Points de repère sur l’Assurance Vieillesse et mode de calcul de la retraite de base - Panorama des régimes de retraite La Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle relaie, sur les huit départements de Bourgogne et de Franche-Comté, les orientations des caisses nationales d'assurance vieillesse et maladie. Pour les salariés La Carsat expédie à leur demande

Droit Objectif Nature des regles de droit Le droit a pour objuctif d’organiser la vie en societe. Nos comportements sont regis par d’autres regles (la courtoisie, la politisse, la religion) ou naturellemnt par habitude. Les caracteristiques de la regle de droit Section 1 : Les caracteres generaux de la regle de droit Elle se caracterise par sa finalité sociale. Les regles de droit organise et regule la vie en societe. Elle organise les rapports entre les personnes. Le droit

Étrangers et Immigrés en France 1870-1939 Alors que la population française connait une croissance démographique molle due au Malthusianisme, à la perte de territoires (Alsace-Moselle) et aux « classes creuses » (170 000 hommes sont morts durant la Guerre avec la Prusse et la Commune de Paris), les termes étrangers et immigrés prennent de l'importance dans les milieux intellectuels vers 1880 montrant une volonté de changement dans l’appréciation de l’individu venu d’ailleurs. En effet au XIXe

Droit constitutionnel Il y a des choses qui ont été écrites rapidement dans la constitution (seulement 4 mois pour son élaboration). Pour la déclaration de la constitution de la V ème on reprend la déclaration des droits de l'homme de 1789 + préambule de la constitution de la IV ème république de 1946 ►Renforcement du gouvernement par rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité

La justice économique « Mieux vaut en matière de justice prendre les institutions telles que l’histoire les a créées ,pourvu qu’elles satisfassent aux besoins de la société et qu’elles satisfassent aux principes fondamentaux de l’ Etat de droit ».Cette citation du président robert Badinter rattachée à la justice économique ,montre l’importance de conserver cette institution héritière du passé tout en continuant à l’adapter aux évolutions de la société et du monde économique. Au sens commun

cotisations sociales sur leur salaire. Ce n'est qu'en 1930 que la France a établi, sous le nom d'assurance sociale, un régime de sécurité sociale directement inspiré de celui établi par BISMARCK en 1889 (pour la retraite) et appliqué en Alsace – Moselle et Alsace-Lorraine. Mais le système de la capitalisation ne résiste pas aux dépréciations monétaires dues à la politique inflationniste du gouvernement. Donc en 1941, le Gouvernement de Vichy a créé la retraite des vieux travailleurs salariés

part, en le dotant d'un privilège superlatif, mais de se doter de toutes les panoplies permettant à des collégiens et lycéens, par ailleurs dressés pour et par le tandem consommation-communication, de rester pleinement civilisés, en assurant leur droit au libre exercice du jugement. Le but n’est pas de remettre “ Dieu à l’école ” mais de prolonger l’itinéraire humain à voies multiples, pour autant que la continuité cumulative, qu’on appelle aussi culture, distingue notre espèce animale des autres

décembre 1970 : Allocation orphelin. • 1974 : Allocation de rentrée scolaire. • 30 juin 1975 : Allocation d’éducation spéciale. • 1977 : Allocation personnalisée pour le logement (APL). Parallèlement, dès 1965, prise en compte par l’État dans le droit civil de l’évolution des mœurs et de la société. 1965 : réforme du régime matrimonial, qui était instauré depuis 1804  la femme peut ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de son mari, peut choisir d’exercer une profession sans l’autorisation

Les spécialités culinaires par región : Source : http://www.specialites-de-france.com/ [pic] • Alsace : Les spätzles Haut Rhin [pic] Pâtes traditionnelles d'une région allant de l'Alsace au nord de l'Italie en passant par l'Allemagne, une partie de la Suisse et l'Autriche. Ingrédients : 4 oeufs 250g de farine 5cl d'eau 20g de beurre sel Mélanger tous les ingrédients avec une spatule jusqu'à obtention d'une pâte homogène. Former les spätzles à l'aide d'une grille spéciale