Droit local en Alsace et en Moselle

D’INTRODUCTION AU DROIT DE M. CLAUDE BOURGAUX Plan du cours Première partie : la règle de droit Titre 1er: Définition de la règle de droit : Chapitre 1 : les caractères de la règle de Droit Section 1 – La généralité de la règle de Droit : & 1  : Sens du principe : A) La Généralité quant aux personnes B) La Permanence de la règle de droit C) L’application de la règle légale dans l’espace & 2 – L’affaiblissement du principe de généralité en Droit moderne. A) La prolifération

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un phénomène social qui permet à la société de régulariser ses fonctions économiques. 1) Le droit Objectif C’est un ensemble de règles de conduite social édictés qui s’impose à la société et qui sanctionnent par des contraintes émanant de l’Etat (Autorité publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il

métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ............................................................................................................................. 32 3.1 Ouvrages .......................................................................................................

Ceci est dans l’article 34 de la constitution qui énumère les matières qui relèvent de la compétence du Parlement. On ne trouve pratiquement que le droit civil. C’est la loi qui traite de sujet prévu par cet article. Le contrôle de la constitutionnalité des lois est exercé par le conseil constitutionnel. Celui-ci est surtout juge et gardien des droits et libertés fondamentales des citoyens. Dans une décision du 16 juillet 1971, il a déclaré inconstitutionnelle une loi car elle prévoit un contrôle

Introduction général au droit Thème 4 : Les sources directes du droit Pour appréhender la notion de droit objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule

jusqu’au lieu de séjour. Traversée de de niveau. nuit à l’aller et au retour (arrivée à Street / 15 unités de 50 min durant Wells le lendemain et départ la veille des le séjour. dates indiquées). Activités culturelles et sportives Alternance de visites locales et d’activités sportives. 5 après-midi durant le séjour. Printemps 2012 11/13 ans Réf : H 60 601 81 6 e, 5 e 690 € 765 € 789 € 789 € 11 jours - zone A 11/04-21/04 Caen-Ouistreham : Paris : Angers, Brest, Le Mans : Nantes, Rennes, Saint-Brieuc

certain nombre d'élite sociale vont analyser l'échec de la France en 70-71 comme un échec du système de formation des élites, échec de l'université public. L'idée de Boutmy est de former autrement les élites en créant une école spéciale → médecine et droit mais pas seulement, langue, sociologie, économie.. Ce melting pot des disciplines → sciences politiques. Au sein de ces disciplines, va émerger la sociologie politique, LA science politique. Cet science politique émerge au fil du 20ème et un certain

 Droit privé Introduction. Section I : Qu’est-ce que le droit ? Le mot « droit » a deux sens : on parle de droit objectif (singulier) et de droits subjectifs (pluriel). Ces deux expressions n’existent pas dans la loi, ne sont pas utilisées par les tribunaux, elles sont doctrinales (inventées par des auteurs, les profs de droit). I. Distinction entre droit objectif et droits subjectifs Le droit est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société. Ces règles sont appelées

jour l’apprenti HOUTMANN Johann en BTS Travaux Publics, n’a pas fait l’objet d’absence injustifiée dans le cadre des périodes « entreprise » prévues à son contrat d’apprentissage allant du 22/09/2008 au 31/08/2010. Pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Heillecourt, le 26/04/2010 Tableau Récapitulatif des Activités Confiées à l’Apprenti Apprenti : HOUTMANN Johann Entreprise : COLAS EST Liste des Activités Réalisées Degrés de Responsabilité (*)

commissaire aux comptes :------------------------------P 14 III) Conditions et responsabilités d’exercice de la mission des commissaires aux comptes :-------------------------------------------------------------------------------------P 17 A) Droit à l’information :----------------------------------------------------------------------P 17 B) Pouvoir d’investigation :------------------------------------------------------------------P 17 C) Obligations :--------------------------------