Droit maritime

livraison Donc, partage entre vendeur et acheteur pour frais de logistique internationale : * frais de vérification, * emballage, * entreposage, * manutention, * transport, * assurance, * dédouanement export et import, * droits de douane, * etc. Obligations documentaires : documents à fournir au contrat de vente (papier, numérisé ou par Echange de Données Informatisées), particulièrement les données nécessaires au contrôle de sécurité. Les différentes catégories

et internationaux . (IV) la maritimisation du monde Depuis la première mondialisation, au début dix-neuvième siècle, la mer n'as cesser d’être une source de puissance économique et politique. On assiste a une croissance exponentielle des échanges maritimes ainsi qu'a la reconnaissance du fait que les ressources et les biens ne sont pas toujours à proximité des populations qui les désirent et que par conséquent il y est besoin de services mondiaux de transports. Aujourd'hui plus de 90 pour-cent du commerce

prix(…). - Au chapitre commercial, il établit des devis en fonction des exigences du client dont il est l’interlocuteur. En cas de réclamation ou de litige, il assure le suivi de l’affaire jusqu’à sa conclusion. Spécialisé dans l’aérien, le maritime et le routier, à l’import comme à l’export, LYDIA TRANS occupe un poste le plus souvent sédentaire, même s’il lui arrive de se déplacer sur les lieux de chargement/déchargement (commis). Il utilise au quotidien l’informatique, les logiciels spécialisés

il y en a 13. Il y en a 4 en moins et 2 en plus - On peut utiliser les Incoterms au niveau national - La disparition du bastingage (auparavant, lieu essentiel de transfert de responsabilité) - La moindre utilisation des Incoterms spécifiquement maritime B. Le contenu des Incoterms : 1) Un langage commun : Vers 1936, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a inventé les termes de commerce international. C'est une liste de conditions de vente représenté par des sigles de 3 lettres et

cette optique que la Côte d’Ivoire a confié à sa Douane des missions tant fiscales qu’économiques visant à assurer une croissance durable au pays. Aujourd’hui, 50% des ressources internes du budget de l’Etat ivoirien proviennent du recouvrement des droits de porte. Il serait donc inconcevable de minimiser le poids de l’Administration douanière dans le renforcement du tissu économique du pays. Cependant, de nombreuses fraudes sont constatées lors des transactions en plus de la lourdeur administrative

1 : Définition et rôle du service shipping………………………………...21 Paragraphe 2 : Organisation du service shipping……………………………………..22 Chapitre 3 : L’environnement de la société GETME Gabon…………………………….24 Section I : Les acteurs du secteur transport maritime………………………………...24 Section II : La zone portuaire d’Owendo……………………………………………….25 Paragraphe 1 : Les caractéristiques du port d’Owendo……………………………….26 Paragraphe 2 : Les services aux navires………………………………………………27 Deuxième partie : Les procédures import-export

Kilo et par KM parcouru. B. Les solutions de base. Le routier possède une rapidité moyenne, une souplesse logistique avec une assez bonne fonction des infrastructures, une souplesse géographique très bonne dans le continental et un prix moyen. Le maritime possède une rapidité faible, une souplesse logistique très bonne mais il faut faire attention au transport fragile, une souplesse géographique plutôt moyenne et des prix bas. L’aérien possède une rapidité très bonne sur de longues distances, une

 s’habituer  aux  termes  techniques  et  aux  différents   logiciels  utilisés  dans  l’entreprise. Mon stage débutant en janvier, ma première mission a été de rentrer en contact avec les compagnies maritimes de manière à mettre à jours leurs tarifs pour le fret, et les surcharges tarifaires maritimes (THC, BAF et CAF). J’ai   ensuite   eu   l’opportunité   de participer   à   la   réalisation   d’une   cotation   grâce   au   logiciel  de  l’entreprise  (voir  annexe),  à  l’ouverture  d’un  dossier

II Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Filière: TDCE LA NOTION DE MARCHANDISE EN DROIT DOUANIER Réalisé par Encadré par : : Mlle. Hourmi Jihane Mlle. Tabit Jihane Pr. Tourak 2014/2015 OBJECTIFS  Notion de marchandise en droit commun et en droit douanier  Typologie  Echange de marchandises international 2 LA NOTION DE MARCHANDISE DROIT COMMUN • La marchandise doit être licite ; c.-à-d. que la chose soit dans le commerce qui peut faire l’objet d’un

marchandises, les capitaux et les informations des différents États du monde. Les économies deviennent Interdépendantes et l'espace mondial s'uniformise sur le plan économique mais aussi social, culturel et politique. Notamment grâce au transport maritime qui permet une libéralisation des échanges surtout depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La mondialisation est-elle à l'origine d'un approfondissement des inégalités entre les pays du Nord et ceux du Sud ? Nous analyserons d'abord les facteurs