Droit maritime

port payé jusqu'à… (lieu de destination convenu) carriage insurance paid to Port payé, assurance comprise jusqu'à… (point de destination convenu) CFR CIF CPT CIP  3 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée : DDP delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) DAT Delivered At Terminal Rendu terminal (destination convenue) DAP Delivered At Place Rendu à un lieu de destination convenu International Trade – 2011 2/8 Présentation douanière des incoterms  3

incoterms seront évités par le vendeur qui ne dispose d’aucune expérience en matière de gestion logistique à l’international. Typologie : Il existe cinq types d’incoterms de vente à l’arrivée      DES DEQ DDU DDP DAF DES= : Cet incoterms maritime se distingue par le fait que le vendeur supporte les risques jusqu'au port d'arrivée, marchandise déchargée. Le vendeur a rempli son obligation de livraison, quand la marchandise non dédouanée à l’importation, est mise à la disposition de l’acheteur

contractuel où on garantit le px pour 1/3/6/12 mois. L’expéditeur garantit la place et le px stable et l’avantage pour la Cie est qu’elle peut tjs revendre l’espace à qq’un d’autre s’il n’y a pas d’expédition. 4. Comment se construit un tarif maritime ? Nous devons faire 1 distinction entre : - les transports en vrac de Mdise expédiées en gdes qtés où les px et les condit° sont négociées librement. - Les transports par ligne régulières de Mdise quelconques où les tarifs sont publiés

étudier dans le détail toutes les prestations logistiques qui peuvent être facturées par les commissionnaires en transport à leur client. 1 – Liste des prestations de logistiques par mode de transport 1-1 – Transport maritime 1- Enlèvement Très souvent, en maritime, l’enlèvement est remplacé par « positionnement du conteneur ». Cette prestation sera payée par l’exportateur pour acheminer le(s) conteneur(s) jusqu’au port d’embarquement (de départ). Le positionnement du conteneur est une

caisse d’entraide qui leur permettait de se solidariser contre certains dangers. 1.1.2. Naissance de l’assurance  L’assurance est apparue d’abord dans le secteur maritime avant de voir le jour dans le milieu terrestre. 1.1.2.1. Dans le monde maritime  Dès l'Antiquité, les peuples qui pratiquaient le commerce maritime ont cherché les moyens de se procurer d'une sécurité indispensable à leurs entreprises contre les périls de la mer. Ainsi, les romains et les athéniens connaissaient

d’être passif via l’information, car celle-ci s’arrache, et ne se donne pas. Ce stage n’aurait jamais abouti sans l’appui et l’encouragement de certaines personnes que je tiens à remercier vivement, ci-après. Il m’est un agréable droit d’exprimer ma forte reconnaissance et profond respect à Monsieur Tazi, le Directeur de l’ESCM. J’adresse ensuite mes remerciements et ma profonde reconnaissance à tout le personnel du Département Marketing et Prévisions. J’exprime ainsi ma gratitude

|Delivered Ex Quay…named port of destination |Rendu A Quai…port de destination convenu |RAQ | |DDU |Delivered Duty Unpaid...named place of destination |Rendu Droits Dus…lieu de destination convenu |RDD | |DDP |Delivered Duty Paid...named place of destination |Rendu Droits Acquittés…lieu de destination convenu |RDA | Table d’équivalence, source française : JO du 14 août 1998, conditions internationales de vente Voir l’analyse de chaque incoterm

Les espaces maritimes: approche géo-stratégique Introduction Longtemps négligés par les États, trop occupés à contrôler et à étendre leurs territoires terrestres, les espaces maritimes sont désormais lʼobjet de toutes les attentions. La mondialisation et lʼaccroissement du trafic maritime quʼelle a provoqué les ont placés au centre des intérêts stratégiques. En effet, de nombreux acteurs mondiaux y rivalisent pour sʼen approprier les ressources et y contrôler la circulation. Cependant, ces espaces

contrat d’affrètement Dans le secteur des transports maritimes, on distingue principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. I- Le contrat de transport « Par le contrat de transport de marchandises par mer, le transporteur, s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée fret ».1 Le contrat de transport maritime commence dés la prise en charge de la marchandise par

l’objectif de sécurité. Après vous avoir exposé la partie théorique des externalités du transport maritime nous allons illustrer cette hypothèse par un exemple concret. Dans le domaine du transport maritime, plusieurs catastrophes pétrolières ont lieu, ce qui provoque des marées noires. Les grandes marées noires sont des événements spectaculaires et tragiques, qui jalonnent l'histoire du transport maritime d'hydrocarbures. Une marée noire est une catastrophe industrielle et écologique se traduisant