Droit maritime

préhistorique. Pusieurs siècles avant JC , une tribu ligue , les Védiantiens s'installes sur les collines de cimier et du château. Au début de notre ère les Romains fondent la coté de CEMENELUM ( cimier) qui étaient la capitale de la province des Alpes Maritimes. 2)Les temps obscurs Après la chute de l’Empire Romain débute une période extrêmement confuse avec les grandes invasions.
La renaissance carolingienne est marquée par la création de l’abbaye de Saint-Pons (emplacement actuel de l’hôpital Pasteur)

vendeur ou de l’acheteur, a la charge de mettre en place les éléments du transport et de produire les documents nécessaires à la vente internationale - Ils ne définissent pas le transfert de propriété qui reste régi soit par le contrat, soit par le droit applicable à la transaction. 2- Répartition des prestations : qui fait quoi ? Les éléments concernés sont : - la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises;

n°66Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application.

Le transport maritime est l’acheminement des marchandises d’un port à un autre. Il implique de part sa nature et sa complexité la participation de nombreux intervenants, parmi lesquels le consignataire qui organise l’escale d’un navire de transport. Aussi incombe t-il

SUPERSTRUCTURES LE GEANT DES MERS. transport maritime : http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/memoires/2000/m00chma2.html SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1 RESUME/ABSTRACT Page 2 INTRODUCTION Page 3 PARTIE 1 : LA GEOSTRATEGIE DES ARMEMENTS Page 5 Chapitre 1 : Le concept de ligne régulière Page 6 Chapitre 2 : Le choix du port d'escale par l'armateur Page 18 PARTIE 2 : LA LOCALISATION DES HUBS MARITIMES Page 29 Chapitre 1 : Les régions maritimes desservies par les lignes régulières Page 30 Chapitre

l'exportation. • FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. • Groupe C : Cost ou Carriage • CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer

Scientifique Université de Sousse **** Institut Supérieur du Transport et de la Logistique de Sousse MEMOIRE Réalisé par : AISSAOUI Jassem POUR OBTENIR LE DIPLOME DE : MASTERE PROFESSIONNELLE EN LOGISTIQUE INTERNATIONALE Le Transport Maritime & La Croissance Economique Encadré par : Mr Karim Kammoune Année Universitaire : 2011/2012 1 ISTLS 2012 Dédicaces « P A réserver quelques lignes pour relater mes sentiments et mon respect pour tous ceux qui m’ont consolidé

Dossier d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques................

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE DES TERMES MARITIMES ET PORTUAIRES A–C Accostage Affrètement (remise de navire) Manœuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention. se distingue du contrat de transport (remise de marchandises). L'affrètement porte sur l'usage et la jouissance du navire par l'affréteur (le « fréteur » met le navire à disposition

UNIVERSITE DE TOAMASINA FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT ECONOMIE     SCANDINAVE EAST AFRICA LINE RAPPORT DE STAGE Pour l’obtention du diplôme de Licence L’ORGANISATION COMPTABLE AU SEIN DE LA SOCIETE LA LIGNE SCANDINAVE TOAMASINA Présenté par : RANDRIANARISOA Naly Hariseheno Promotion 2009-2010 Encadreur professionnel : Madame Voahirana RAZAFINDRASAVA Chef Comptable du service comptabilité SEAL Toamasina Septembre 2012