Droit maritime

destinataire réel ou son représentant en fonction de l’incoterm choisi. Pour certains modes de transport, un intermédiaire intervient systématiquement entre le transporteur et le chargeur. Par exemple, prenons l’exemple du groupeur aérien ou maritime. Le chargeur devient alors le groupeur et il est lié au chargeur par un contrat de commission (cf. §Error: Reference source not foundLe schéma devient : 1.2: Les obligations des parties au contrat de transport. Les obligations

Ce stage n’aurait jamais abouti sans l’appui et l’encouragement de certaines personnes que je tiens à remercier vivement, ci-après. Il m’a un agréable droit d’exprimer ma forte reconnaissance et profond respect à Monsieur Bennani, le Directeur de l’efci J’adresses ensuite mes remerciements et ma profonde reconnaissance à tous mes formateurs à l’ efci ainsi que tout le cadre administratif de l’institut

------------------------------------------------- Chapitre I : ------------------------------------------------- Le secteur des assurances au Maroc Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

a définir les Incoterms. Cependant, les essentielles définitions que nous retiendrons sont les suivantes : Les Incoterms (contraction de l'expression anglaise International commercial terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. (Wikipedia) Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. (douane

VENTE AMBULANTE AVEC LE DROIT EUROPÉEN. A. L’exigence d’une exploitation dans une commune limitrophe pour pouvoir pratiquer une vente ambulante. Aldo Macho, de nationalité italienne, décide d’acheter une remorque spécialement conçue pour être tirée par un tracteur afin de pouvoir vendre ses fruits et ses légumes sur le marché de Nice. Une fois sur place on lui informe que seuls les agricultures ayant une exploitation sur le territoire du département des Alpes-Maritimes, ou d’une commune limitrophe

43 III.1- Le contrat de transport avec les différentes parties.  43 III.2- Les caractéristiques des véhicules. 46 III.3- L’établissement des opérations de chargement. 48 III.4- La réglementation et les techniques spécifique au transport maritime. 49 III.5- La réglementation et les techniques de transport ferroviaire. 80 III.6- La réglementation et les techniques de transport aérien. 104 III.7- Exercice d’application. 145 Evaluation de fin de module 147 Liste bibliographique

sera payé pour un service rendu par l’armateur le code de commerce maritime marocain de 1919, consacre le livre troisième à ce contrat (titre I et II, articles 206 à 291). 1-Historique • la charte partie ne faisait pas très nettement la distinction entre transport maritime et affrètement et ce sont les tribunaux américains qui peu à peu en utilisant des techniques diverses, imposeront que l’on distingue entre le transport maritime qui concerne un colis individualisé ou un groupe de colis que le

| | |Pour le transport aérien : 1T / 6m3. Voir : la tarification du fret aérien | | |Pour le transport maritime : 1T / 1m3. Voir : la tarification du fret maritime | | |  | | |Le coût du transport

transport maritime * Le transport aérien Ces différents modes de transport n’offrent pas la même sécurité. a. Transport terrestre Dans les pays développés, la proximité des lieux de départ et d’arrivée des produits, le bon état du matériel roulant et des infrastructures routières et ferroviaires demandent un emballage moins résistant. A l’opposer, les pays en développement n’offre pas les mêmes infrastructures ; d’où le choix d’emballage de très bonne qualité. b. Transport maritime Les