Droit maritime

Définition : INternational COmmercial TERM → Crées par « International Chamber of Commerce » (ICC) en 1936, révisés régulièrement . Avantages : Définissent transfert risques et frais Donnent liste document dus par le vendeur Fixent droits et obligations des parties Langage international Inconvénients : Soumis aux conditions locales Non universel N'ont pas la force de loi Doivent préciser les lieux, le transport, l'emballage Ne traitent pas des risques

liés à l’acheminement at au déchargement au terminal convenu. DDP (Delivered Duty Paid) Vente à l’arrivée Le vendeur fait tout ; dédouanement à l’import, paiement des droits et taxes. Transfert des risques à la livraison. L’acheteur supporte les frais et risques de déchargement. Incoterms applicable aux transports maritimes et fluviales FAS (Free Alongside ship) vente au départ Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai

transport rentrant dans le cadre des opérations de commerce extérieur Cela concerne bien le transport en général, seulement, le travail entamé en premier lieu a concerné le transport maritime O.M.M.P ‫دﻳﻮان اﻟﺒﺤﺮ ّﺔ اﻟ ّﺠﺎر ّﺔ و اﻟﻤﻮاﻧﻲ‬ ‫ﻳ ﺘ ﻳ‬ Les objectifs du projet • Simplifier les procédures de transport maritime rentrant dans le cadre des opérations de commerce extérieur • Normaliser les documents manipulés (document papier et document électronique) • Dématérialiser les procédures et consacrer

tendances en termes d’évolutions quantitatives et qualitatives des flux de transport maritime. Le développement d’une économie mondiale depuis la deuxième guerre a fait croître les échanges internationaux plus vite que la production mondiale. La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maîtrise de la production. De fait, les pays ont essayé d’avoir une action sur le transport maritime pour acquérir une certaine maîtrise de l’insertion de leur économie mondiale. En

l’association entre GETMA INTERNATIONAL et Mr Gamal CHALLOUB (propriétaire de TRANSCO S.A.).Ainsi, elle est la seule filiale de GETMA en guinée. Adhérant également au groupe NECOTRANS BASEE AU 66, RUE PIERRE CARRON a paris, TRANSAFRICA est une société maritime qui gère une partie de l’économie nationale a savoir l’importation et l’exportation. Etant donné que la guinée est un pays sous développé, TRANSAFRICA effectue a priori les opérations d’importation qui sont basées sur les portes conteneurs et les

destination convenu) DAP Delivered at place – Rendu au lieu de destination (… nom du lieu de destination convenu) DDP Delivered duty paid – Rendu droits acquittés (… nom du lieu de destination convenu) Source: © Dolbec International Inc. Le nouveau système de classification divise les 11 Incoterms® en deux groupes distincts: Incoterms purement maritimes Free alongside ship – Franco le long du navire (… nom du port d’embarquement convenu) FOB Free on board – Franco à bord (… nom du port d’embarquement

et service) sont concernés par le transport. Le monde du transport est varié car composé de différents modes. En France, le secteur des transports emploi 840 000 personnes. - Modes de transport : * Routier * Fluvial * Aérien * Maritime * Ferroviaire Autre mode de transport : les oléoducs (pétrole, gaz). Transport par tuyau. Leurs avantages et inconvénients : * Le transport routier  * Avantages : * diversité des marchandises * livraison à domicile

Ecole Française de Commerce international TRANSPORT MARITIME AU MAROC CONTRAINTE OU OPPORTUNITE LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE NATIONALE Présenté et soutenu par : Mlle Nadia BOUKAZZAR Sous la direction des Professeurs : Mr BENNANI SAMIR et Mr TAZI Membres du jury : Mme Anne de VERNEUIL Directrice de L’E.F.C.I Mr Samir BENNANI : Professeur, Directeur Pédagogique Mr TAZI : professeur de transport international et gestion d’entreprise Année universitaire 2011- 2012 Ecole Française de Commerce

cause des nuisances chimiques produites et déversées par la vie moderne, de l' exploitation humaine irréfléchie de ce milieu marin dans l’indifférence de la plupart des citoyens. La pollution entrainée par les activités industrielles, le transport maritime et les activités domestiques, la destruction des écosystèmes côtiers pour des projets immobiliers, contribuent grandement à cette dégradation aggravée par la faiblesse naturelle des courants marins. Pourquoi continuons-nous à polluer alors que

Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité. - FOB ou Free On Board (Franco à bord)