Droit Naturel Et Ddhc

LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 ( DDHC) 1)Qui sont les auteurs de la DDHC? Les auteurs de la DDHC sont les représentants des trois classes sociale du XVIII ème siècle, à savoir le Tiers-Etat, qui regroupe 98% de la population française (il s’agit d’une classe de la société méprisée, qui n’a presque aucun droit et qui est plus ou moins seule à payer des impôts), le clergé qui compte environ 130 000 membres, qui se répartissent plus d’un dixième du sol de la France

I) Le droit de résistance à l’oppression, un droit hors norme A) L'accident constitutionnel du 16 janvier 1980 Si le droit de résistance à l’oppression, qui figure parmi les quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme énumérés à l’article 2 de la DDHC, a valeur constitutionnelle en tant qu’élément indissociable du bloc constitutionnel depuis l’arrêt du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, le droit de résistance en tant que tel a été consacré que le 16 Janvier 1980 lors d’une

entre DDHC et DDFCDDHC Art. 1er . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Pas d’utilisation de “l’Homme” (homme+femmes)→ exclutles femmes, c’est seulement pour les hommesIl n’y a pas de précision à qui il est égal, c’est seulement entre hommes.DDFC Art. 1er. La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Les cahiers de doléance sont remis au roi par le clergé, la noblesse et le Tiers Etat lors de l’ouverture des Etats généraux le 5 mai 1789. Ils mettent en avant la volonté du peuple français de rédiger une constitution, cette dernière étant l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique. Elle permettrait ainsi de limiter l’absolutisme

PARTIE 5 : LES SOURCES DU DROIT PENDANT LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE Introduction : La Révolution est une période d'urgence ! tourbillon politique changements des gouvernements droit ne peut formuler la politique qui veut être mise en oeuvre La situation Le XVIIIème siècle s'ouvre sur des conditions assez bénéfiques : essor démographique qui répond au dvlpmt de l'économie grâce à l'aflux des métaux précieux et aux différentes progrès qui favorisent l'agriculture, l'industrie

En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire européen. 2nd objectif de la réforme = Identifier des débouchés professionnels à la sortie du L3 et du M2. Le niveau L est destiné à faire des étudiants des généralistes. Le niveau M est destiné à faire des étudiants des spécialistes. Le grand cours de droit administratif de Licence était le droit spécial, donc sa place était en Master

Etude linéaire N°1 Pour l’oral Olympes de Gouges, Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, 1791, Préambule Introduction OdG : autrice prolifique et engagée, aujourd’hui considérée comme une pionnière du féminisme français. DDFC : 1791. Reprend la DDHC de 1789. Elle propose au préalable une dédicace à la reine Marie- Antoinette, une adresse aux hommes, un Préambule, dix-sept articles et se conclut par un Postambule = cadre politique d'une revendication. Extrait : Préambule

Histoire du droit Introduction : La pensée sur l' inégalité fut alors abordé dans premier temps par les Lumières et principalement par Rousseau avec son principe de l'inégalité sociale pour la propriété privée. Cependant les Lumières n'était pas pour une meilleur égalité des richesses. C'est alors une nouvelle idée qui née à la fin de l'ancien Régime, pour eux les gens ont donc les mêmes droits ils sont alors égaux le droit car ce sont des êtres humains, c'est alors un droit naturel et non national

Groupe 4 Section B Commentaire de Texte : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est un texte marquant de l'histoire Francaise , en effet il est le texte fondateur de la liberté . La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte particulier

combat pour le droit des femmes ? Je vais procéder à la lecture de l’extrait. Annonce du plan linéaire Dans la première phrase du préambule, Olympe de Gouges appelle les femmes à se constituer en Assemblée nationale. Puis, dans une deuxième partie, de « Considérant que l’ignorance » à « et au bonheur de tous », elle explique pourquoi une constitution égalitaire entre les sexes est vertueuse. Ensuite, dans le dernier paragraphe du préambule, l’auteure introduit les articles de droits auxquels elle