Droit Naturel Et Ddhc

de la DDHC, dont ils reprennent en grande partie le ton et la forme. Bien qu’étant présentés comme un projet de loi, leur but principal est d’attirer l’attention sur l’inégalité entres les hommes et les femmes. Projet de lecture Quel portrait Olympe de Gouges fait-elle des femmes de la société française du XVIIIe siècle dans ce pastiche de la DDHC ? Mouvements du texte Articles premier et 4 : Liberté et égalité des sexes sont inscrites dans la nature… Articles 6 et 10 : La femme a le droit de participer

DROIT Partie 1 : le Droit objectif Le Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie des personnes dans une société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui constituent le corps social. Quelle est la nature de ce droit ? D’où provient-il ? Chapitre 1 : La nature du Droit Section 1 : L’identification de la règle de Droit Règle de conduite humaine (ce qui se fait et ne se fait pas). Règle rattachée à une société déterminée à un moment déterminé. Elle évolue. La

entre le seigneur et la population par lequel il leur reconnaît par écrit un certain nombre de droits).  Villes franches = villes qui se sont affranchis de leur seigneur par la signature d’une Charte communale. Locke, Rousseau, Hobbs vont reconnaître l’importance du contrat pour fonder une société politique. Pourquoi ne pas transférer au niveau de la société toute entière ce mode d’affirmation des droits ?  On va passer des chartes communales à la Constitution. L’écrit exprime la solennité de

1789: Une année de rupture dans l’histoire de la France  Des Etats Généraux au serment du jeu de Paume (mai – juin 1789)  La prise de la Bastille (14 juillet 1789)  La « grande peur » dans les campagnes (été 1789)  La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (août 1789)  La marche des Parisiennes sur Versailles (octobre 1789) Le serment du jeu de paume Versailles: salle des « menus plaisirs » Les députés élus des États Généraux votent par Ordre Le Tiers refuse le vote

timbres. DDHC : Depuis la Révolution de 1789, les hommes sont des citoyens qui ont des droits affirmés dans la DDHC. Elle garantit les libertés fondamentales et leur donne le droit d’exercer la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Elle est rédigée par l’Assemblée nationale entre le 20 et le 26 août 1789 pour répondre aux cahiers de doléances en attendant la Constitution. Certains articles rappellent la suppression des privilèges (nuit du 4 août 1789 ) et dictent des droits naturels

s’enseigne-t-elle ? La discrimination est l'action de distinguer des choses ou des personnes, et de prendre en compte cette différence.   Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle par l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.).

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc

INTRODUCTION I) DEFINITION Lien de droit en vertu duquel 1 prs, le créancier, peut exiger d'1 autre prs, le débiteur, quelque chose, une prestation ou une abstention. 3 éléments: – lien de droit – sanctionné par l'Etat (tribunaux) – lier une prs à 1 autre. 1) L'exigence du lien de droit: lien immatériel Ne pas confondre avec l'obligation au sens économique (part de l'entreprise, titres). Ce lien permet à une prs de demander quelque chose 2) L'exigence d'une sanction étatique

Selon l’article XVI de la DDHC du 26 août 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois