Droit Naturel Et Ddhc

CORRECTION des exercices du chap 1 de droit: Le droit d'accés à une activité professionnelle.   1 Le droit d'accès à une activité professionnelle Documents introductifs   Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier Extraits du Préambule de la Constitution française de 1848 (IIe République)   1 Expliquez le sens des extraits du décret d'Allarde et de la loi Le Chapelier de 1791 à la lumière du contexte dans lequel ces textes ont été adoptés. Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier ont

lecture linéaire -les articles Lecture lineaire Articles « La Déclaration Des Droits de la Femme et de la Citoyenne » Le XVIII eme siècle est une période marquée par le développement des idées des lumières. Les philosophes de ce temps dénonçaient l’obscurantisme et le fanatisme religieux. Les thèmes de l’émancipation des moeurs et du raisonnement critique étaient abordés dans plusieurs écrits. Certains auteurs ont profité de ce mouvement pour dénoncer certains fléaux de la société

constitutionalité des lois : «  un gouvernement des juges » ? En 1789, l’article 6 de la DDHC affirmait que «  tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». En d’autres termes, chaque citoyen avait le droit et le devoir d’exiger le respect de la Constitution. Leur intérêt était de saisir un juge qui avait le monopole de contrôle de constitutionalité des lois, intérêt

Intro ; Parler de l’auteur et du bouquin, situer le texteTEXTE 1 Après la DDHC promulgué en 1789, Olympe de Gouges pensant à juste titre que les droits de la Femme ont été oubliées, fait publier en 1791 la DDFC. Ce texte aux formes multiples comprend une réécriture de la déclaration de droits adaptée à la femme. Ces 17 articles sont suivis d’un postambule. Ce Texte a la forme de discours et s’adresse directement aux femmes.Olympe de Gouges essaie de leur faire prendre conscience de la situation et

Lumières, la Déclaration des droits de la femme et de lacitoyenne voit le jour par Olympe de Gouge, une autrice engagée qui milite pour que lesfemmes soient reconnues comme les égales de l'homme. C'est l'un des premiers textes àdéfinir les principes d'égalité entre les femmes et les homes. Nous pouvons donc nous demander en quoi la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne illustre-t-ellebien la lutte de De Gouge pour l'égalité des droits. Nous aborderons

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

Introduction L’évolution du droit public suit l’évolution de l’action administrative. L’évolution de l’action administrative Elle suit l’évolution de l’intérêt général que l’administration est chargée de représenter. Cette notion d’intérêt général est une notion contingente (elle varie) du faite de son caractère politique. Elle varie dans l’espace et dans le temps (les ex démocraties socialiste qui sont devenues des démocraties libérales). Dans toutes les démocraties occidentales

Le droit peut-il faire abstraction de la morale ? ® Il s’agit donc de s’interroger sur la fonction du droit, sur domaine d’application. Le « peut-il » doit s’entendre en deux sens coextensifs l’un à l’autre : d’abord il s’agit de la possibilité de fait (est-il possible qu’un droit soit indépendant de toute morale ?), mais aussi, et plus profondément, sur la possibilité de droit : un droit qui ferait abstraction de la morale serait-il légitime, c’est-à-dire serait-il encore un droit ? ® Il faut

Droit Constitutionnel L1 Semestre1 A.L ‘évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux

SEANCE 2 TD DROIT CIVIL Comment limiter le droit de propriété pour limiter la nature ? utiliser le mécanisme du D de ppté pour protéger la nature/environnement. Remise en cause de la ppté indiv. Emergence en 70’s d’une conscience écologique troubles anormaux du voisinage/ charte de l’environnement… La personnification de la nature, la personnalité juridique. Reconnaitre la nature en termes de ppté collective. Limite au niv du fructus/usus/abusus. 3 manières dont le fonctionnement environnemental