Droit Naturel Et Ddhc

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute

et ses mœurs politiques. Si ce but est atteint, alors seront reconstruits sur des bases solides des pouvoirs exécutif et législatif forts, équilibrés et légitimés. Surtout, on en finira avec les précédents régimes qui selon M. Debré « ont donné en droit et en fait la totalité du pouvoir d'État au Parlement » ; ce qui aboutissait à un « système dangereux et impraticable » qualifié par lui d'« impossible régime d'assemblée ». On vient alors à se demander ce que serait un Régime idéal ? Peut on vraiment

semestre DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 Mr. Alexandre VIALA Introduction. Le droit est tout d’abord un ensemble de normes régissant la conduite des individus dans une société donnée, assorties de sanctions étatiques en cas de conduite contraire. Le droit est donc le fruit d’une activité d la volonté humaine. De sorte qu’il y a dans le droit de la pensée mais il y a également de la volonté, ce n’est pas une pensée désintéressée. Le droit est un produit de la raison pratique. Le droit est aussi

nationaliste vietnamien ? Le nationalisme vietnamien s’appuie sur les textes fondateurs des démocraties occidentales : - la Déclaration d’indépendance des EUA en 1776 - la DDHC de 1789, préambule de la Constitution de 1791 (date citée par le texte) Ces textes sont eux-mêmes influencés par la Philosophie des Lumières, qui affirme les droits « naturels et imprescriptibles » Il s’inspire aussi des mouvements politiques influencés par le marxisme (terminologie connotée : impérialistes français) Il s’appuie sur les

Norme juridique : Source de droit et d'obligation. Elle est créée par des institutions selon des procédures établies et sanctionnée par la puissance publique. La Constitution : La norme juridique la plus importante en France, elle comprend des règles relatives à l'organisation des pouvoirs en France. Il n'y a RIEN sur les droits et les libertés fondamentales. Il s'agit de l'accepte de naissance d'un Etat, quand les hommes q'unissent pour le créer. Ils vont abandonner une part de leur liberté en

citoyens sont unis par un passé commun, une religion commune et les nécessités militaires. Athènes est devenue au Ve siècle une cité gouvernée par l’ensemble de ses citoyens, une démocratie : des hommes libres qui ont des droits et des devoirs, les citoyens athéniens, exercent le pouvoir politique en participant à des institutions où le débat public joue un rôle important. Jalon 1 : Etre citoyen à Athènes au Ve siècle avant J.-C., pp. 32-33 .

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Droit public des activités économiques. Une science est une science dès lors qu’on peut démontrer le contraire, la déconstruire (Popper). Ouvrages : * Delvolvé droit public économique = esprit théorique, un peu daté. * Colson Idoux LGDJ * Jean-yves chérot droit public économique = réflchit sur la discipline + approche pratique et ouverte notamment sur le droit européen. * Hubrecht droit public économique * Sophie Nicinsky droit public des affaires

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

déclaration des droits de l’homme et du citoyen (aussi appelé DDHC) est un texte regroupant les différents droits du citoyen et de l’homme en général. On y retrouve les droits juridiques, les droits d’égalités entre les différentes religions et entre les sexes, et les droits expliquant la liberté. Ce texte rassemble donc des droits importants pour les citoyens. Cependant, ce texte ne parle pas du développement durable, ce qui n’est pas étonnant puisque la déclaration des droits de l’homme a était

Droit Constitutionnel !Introduction : qu’est-ce que le droitCours : constitutionnel ? ! !•! La naissance du droit constitutionnel ! Les grandes étapes historiques et philosophique du DC sont toujours guidées par une même idée : l’affrontement de l’individu par rapport au pouvoir, l’état. Autrement dit l’histoire du DC c’est l’histoire de la revendication par l’individu d’un certain nombre de droit, prérogatives, compétences, contre l’état. C’est l’histoire de l’émancipation (sociale) de l’individu