Droit Négocié Travail

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude

BTSCE1 COMPETENCES ATTENDUES    DROIT EVALUATION N° 2 Identifier les différents régimes de travail & leurs effets dans une situation donnée. Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel et en tire les conséquences juridiques. Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée.  MISE EN SITUATION Vous assistez Monsieur BLAIN au sein de la société Bricobat, spécialisée dans le bâtiment. Ce dernier hésite, pour réaliser certains travaux sur un chantier

DROIT DU TRAVAIL – 1er Semestre Définition : 1. Il s’applique au travail au service d’autrui : * Travail au service d’autrui = Etre sous la dépendance économique (salaire) et juridique : lien de subordination à une pers (faire W sous ordre de qqun, avec horaires …). Quand il y a lien il y a contrat de W. * Contrat W pas forcément écrit : Seuls les CDI à temps complet sont contrats typiques, on n’a donc pas besoin d’écrit, pour tous les autres il faut un écrit. 2. Il régie les

------------------------------------------------- Droit Social ------------------------------------------------- Cours de Mme DONSIMONI Licence 3 – Division B – Semestre 5 – 2009/2010 Introduction Le droit social est différent du droit du travail. En réalité le droit social comprend non seulement le droit du travail mais également le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale. Le droit de l’emploi, fait il parie du droit du travail ou du droit social ? C’est le droit qui régit l’embauche en

(coûts, quantités et qualité demandées, délais..) Cette flexibilité peut s’illustrer au sein de la stratégie des RH à 3 niveaux : 2 Flexibilité du temps de travail : adapter les hommes aux variations de la demande en privilégiant une organisation souple du volume horaire .Exemples négociation d’annualisation du temps de travail pour les sous traitants, recours quasi général au temps partiel pour les entreprises de prêt à porter… Flexibilité des coûts : l’entreprise sera d’autant plus compétitive

DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- FICHE 1 : HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Trois périodes : 1) le 19ème siècle : À l’époque de la révolution française, le droit du travail n’existe pas. A L’inverse c’est le droit civil qui règne avec pour base deux principes philosophiques : La liberté contractuelle L’autonomie de la volonté les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux ce qui est voulu engage les parties

Internet au travail Sommaire 1. Les sanctions sur le lieu de travail Pourquoi : devoirs et obligations du salarié Les différents types de sanctions A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié 2. La cause réelle et sérieuse Définition de la cause réelle et sérieuse Les conséquences en cas de licenciement Les différentes causes connues 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail les limites acceptées par le travail Surfer à titre professionnel

il DROIT DU TRAVAIL Conflits, différends et litiges L'étude des conflits au travail a pour objet ppal la grève, cette prérogative juridique. Les conflits du travail à travers le droit de grève. Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion

professeur de droit du travail : « En droit civil la volonté engage, par le contrat de travail elle se soumet ». Antinomie entre le citoyen et le salarié. Jean Ribero : « Avec le contrat de travail, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail, non sa personne ». Cette citation est de moins en moins vrai en France. Les droits fondamentaux de l’entreprise : une personne morale peut-elle avoir des droits fondamentaux ? Ils figurent dans la Charte des droits fondamentaux

C’est un contrat qui oblige à un travail non subordonné, donc qui ne donne pas droit à un salaire mais à une rémunération qui prend la forme d’un prix. La fréquence d’emploi de ce contrat conduit naturellement à se pencher sur ses spécificités. Après avoir cerné la notion de contrat d’entreprise, nous allons étudier les règles spécifiques à sa formation, son exécution et son dénouement. I. DEFINITION ET IDENTIFICATION II. FORMATION III. EFFETS IV. DENOUEMENT Droits de reproduction réservés "les