Droit social

Pages: 44 (10772 mots) Publié le: 19 février 2012
DROIT SOCIAL

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FICHE 1 : HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL

Trois périodes :

1) le 19ème siècle :

À l’époque de la révolution française, le droit du travail n’existe pas. A L’inverse c’est le droit civil qui règne avec pour base deux principes philosophiques :
La liberté contractuelle
L’autonomie de la volonté

les individus sontlibres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux
ce qui est voulu engage les parties

Le postulat du code civil c’est l ‘égalité formelle des parties au contrat.
On s’engage sur ce qu’on a pu négocié. Pas de hiérarchie par exemple patron, salarié.

Ces principes ont perdurés jusqu’à la fin du 19ème siècle et leurs applications on bien évidemment avantagés la partie fortedans le contrat de travail, c’est-à-dire l’employeur

a) A partir de 1844

Les pouvoirs publics s’intéressaient à la question sociale ou question ouvrière en posant la question de l’inégalité fondamentale entre le patron et le salarié

Les premières interventions législatives vont visées à corriger très partiellement cette inégalité réelle.

En 1844 la première loi sociale votée enFrance : interdiction du travail de moins de 8 ans.
C’est la première intervention dans l’économie. Il peut intervenir sur le contenu d’un contrat.

A partir de l, différentes lois vont réguler le travail.

En 1863 : suppression du délit de coalisions

En 1891 : décret d’Allarve : liberté du commerce et de l’industrie
La loi du Chapelier proclame l’interdiction des groupements

Avant1789, on avait pas le choix d’exercer le métier que l’on veut. Il faut rentrer dans une confrérie pour pouvoir le faire.
C’Est-ce que la loi et le décret supprime

La liberté du commerce et de l’industrie est une liberté individuelle : il est interdit de se grouper pour exercer une activité professionnel.

Le délit de coalition rendait passible de prison toute réunion de plus de 3 personnes doncla suppression du délit de coalition rend possible les groupements en vue de la création d’une entreprise et rend aussi possible les groupements syndicaux

C’est à partir de ce moment que se développe l’action syndicale qui aura un impact fondamental sur l’évolution des conditions de travail des ouvriers : on commence a créer un contre poids au pouvoir patronal.

Les syndicats serontreconnus légalement et encadrés par une loi de 1883.

L’intervention de l’état et les syndicats sont les deux piliers qui vont nourrir le droit du travail moderne.

b) La législation des accidents du travail.

Elle créée une présomption de responsabilité de l’employeur pour tout accidents survenus à l’occasion du travail (1898)
Avec la législation des accidents du travail c’est la relation detravail qui sort du giron du code civil

2) Le 20ème siècle

C’est un siècle de conquête sociale qui par étapes successives va aboutir à la création d’une nouvelle matière : le droit du travail .

Le droit du travail postule l’inégalité fondamentale entre l’employeur et le salarié parce que l’on considère que le salarié (prolétaire) est contraint d’offrir sa force de travail pour subsister.Le droit du travail vise à encadrer et non pas corriger les pouvoirs de l’employeur dans un contexte où généralement le salarié n’a pas pu négocier les termes du contrat de travail.

Les grandes dates :

1936 : - front populaire : les congés payés

- le délégué syndical qui n’a pas accès au locaux de l’entreprise mais qui existe en temps que fonction : c’est lereprésentant syndical dans l’entreprise

- les comités d’entreprises ( généralisés en 1946)

1953 : opposabilité des conventions collectives aux employeurs non signataires
Convention collective : accord pris au niveau d’une activité qui a pour but d’organiser les conditions de travail dans cet activité

C’est le ministre du travail qui décide si la convention collective est applicable à tout...
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