DROIT SOCIAL

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FICHE 1 : HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL

Trois périodes :

1) le 19ème siècle :

À l’époque de la révolution française, le droit du travail n’existe pas. A L’inverse c’est le droit civil qui règne avec pour base deux principes philosophiques :
La liberté contractuelle
L’autonomie de la volonté

les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux ce qui est voulu engage les parties

Le postulat du code civil c’est l ‘égalité formelle des parties au contrat.
On s’engage sur ce qu’on a pu négocié. Pas de hiérarchie par exemple patron, salarié.

Ces principes ont perdurés jusqu’à la fin du 19ème siècle et leurs applications on bien évidemment avantagés la partie forte dans le contrat de travail, c’est-à-dire l’employeur

a) A partir de 1844

Les pouvoirs publics s’intéressaient à la question sociale ou question ouvrière en posant la question de l’inégalité fondamentale entre le patron et le salarié

Les premières interventions législatives vont visées à corriger très partiellement cette inégalité réelle.

En 1844 la première loi sociale votée en France : interdiction du travail de moins de 8 ans.
C’est la première intervention dans l’économie. Il peut intervenir sur le contenu d’un contrat.

A partir de l, différentes lois vont réguler le travail.

En 1863 : suppression du délit de coalisions

En 1891 : décret d’Allarve : liberté du commerce et de l’industrie
La loi du Chapelier proclame l’interdiction des groupements

Avant 1789, on avait pas le choix d’exercer le métier que l’on veut. Il faut rentrer dans une confrérie pour pouvoir le faire.
C’Est-ce que la loi et le décret supprime

La liberté du commerce et de l’industrie est une liberté individuelle : il est interdit de se grouper pour exercer une activité professionnel.

Le délit de coalition rendait passible de prison toute réunion de plus de 3 personnes donc