Droit Objectif Et Droit Subjectif Au Maroc

Marrakech, Maroc 5, 6 & 7 mai 2005 Éditeurs scientifiques Jean-Marie PERETTI et Jean-Luc CERDIN EN PARTENARIAT AVEC l’AGRH, l’ISEOR, l’ANDCP, l’AFDIP, la FMRH, les associations Professionnelles RH et les Instituts d’Audit Social (I.A.S.) européens, méditerranéens et africains AVEC LE CONCOURS DE I.A.S INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 7 e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Performances économiques & performances sociales à l’heure de la RSE Marrakech, Maroc 5, 6 & 7

régionales 2) La coutume révisionniste B) Les effets ambivalents de la codification 1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente

.......................................................................................... 7 Définition du problème ............................................................................................................... 7 Définition des objectifs................................................................................................................ 7 Le groupe de travail ..............................................................................................................

même, une guerre civile ou un coup d’Etat peut changer la scène internationale : un changement international peut être dû à un changement des sociétés internes. La société internationale peut évoluer pacifiquement par la mise en place de règles : le droit participe à la régulation de la scène internationale. L’Etat est structurant : la société internationale est structurée par les Etats. L’Etat est la forme dominante d’organisation politique : on a 192 Etats. La société internationale est essentiellement

professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré, en tenant compte de droits et des usages du code général de normalisation comptable. La notion d'audit, souvent plus large que la notion de révision, dépasse le domaine comptable et financier. Généralement, les définitions de l'audit données par les auteurs convergent

auteurs, ces crises sont amenées à être dépassées. Mais le stade d'avancement de cette transition varie selon les pays. En Arabie-Saoudite par exemple, le seuil d'alphabétisation a été franchi et le régime semble stable. Alors que dans des pays comme le Maroc et le Pakistan, la période de transition est en cours et le « danger transtionnel » est maximal. Todd et Courabge précisent que ces crises sont diverses au niveau de leur contenu : elle était libérale en France, totalitaire en Russie et religieuse

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de saléFaculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé 1 Le droit de traitement des difficultés de l’entreprise- Cours de professeur Houda EL GUENNOUNI Propos introductifs Le traitement des difficultés des entreprises est encadré par le livre V du code de commerce. Innovantes à leur entrée en vigueur (il y a 20 ans), ses dispositions montrent aujourd'hui leurs limites. Sur 10 procédures de redressement, 9

riveraines, pas des espaces maritimes internationaux. Concerne 70% de la surface de la planète. C’est le droit de la mer qui régit ces espaces. L’expression « droit de la mer » concerne les règles de DIP qui ont pour fonction de délimiter les espaces, de fixer le statut des espaces maritimes, de régir les activités qui s’y exercent. Le droit maritime est du droit privé. Section I L’évolution du droit de la mer A) L’évolution des rapports entre les États et la mer Les États ont de tout temps

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) PROPOSITION D'UNE METHODOLOGIE POUR LA CONDUITE DES MISSIONS D'AUDIT INFORMATIQUE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Abdelilah TOURY MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed ELMOUEFFAK Enseignant et Directeur des études de L’ISCAE Directeur de Recherche : Novembre 2003 M. Abdelaziz AL MECHATT Expert-Comptable DPLE

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales