Droit Patrimonial De La Famille

| | | Le tableau présente les fonctions de l'Assemblée Nationale et du Sénat Source : Droit - Y. Kacimi, M. Kaddouch, S. Tardif, V. Pieule - Edition : Hachette Education - page 32 | |Assemblée nationale |Sénat | |Désignation

l'empire. L'empire Romain leur assigne des terres à la périphérie de l'empire, leur verse une solde et en contrepartie, les peuples vaincus doivent défendre l'empire. Ils se sont donc installés de manière pacifique en apportant leurs coutumes, leur droit privé et leur religion. Ces peuples Barbares vont combattre pour obtenir l'hégémonie. L'exemple de la Gaule, Clovis bat en 486 Syagrius, en 493 se marie avec Clothilde, fille du roi Burgonde et Chrétienne, puis en 496, il se fait baptisé pour obtenir

« Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux », cette citation de Napoléon qui a été prononcée à l’époque de la création du code civil nous présente une vision très catégorielle du droit du couple. Le couple est une union que forme un homme et une femme entre lesquels existe une relation charnelle, aussi appelé copula carnalis, en général en communauté de vie soit en mariage soit hors mariage. En effet avant la loi du 15 novembre 1999, il existait deux formes de couples : les

de vie commence par prendre la forme du choix de la résidence d'un commun accord. Toutefois, les époux peuvent déclarer des domiciles séparés (article 108 alinéa 1 du Code Civil). Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille (article 213 du Code Civil). Ils pourvoient à l'éducation des enfants et à leur avenir. La communauté de vie est l'élément le plus important par rapport à la jurisprudence. Cette communauté de vie inclut plusieurs aspects à savoir une dimension affective

DROIT DES PERSONNES Définition de la personne : En droit, les personnes sont tous les sujets de droit c'est-à-dire les êtres susceptibles de devenir des sujets actifs et passifs de droit et obligations. En droit Français, seul les personnes constitues des sujets de droit. On distingue les objets de droit des sujets de droit c'est-à-dire les choses, les biens sur lequel les sujets ont des droits. Il n’y a pas de catégorie intermédiaire, ce qui pose un problème concernant les animaux car ils sont

Introduction Paragraphe I. La famille A) Définition de la famille B) Les structures familiales 1) Les différents cercles familiaux a) La famille étendue b) Lafamilleétroite 2) Lesdifférentstypesdefamille a) La famille traditionnelle : la famille en mariage b) Lesfamillescontemporaines Paragraphe II. Le droit de la famille A) Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil 1. 1)  Un droit influencé par la morale 2. 2)  Un droit influencé par les évolutions de la

Droit civil au sens de droit objectif. Le droit civil est né de ce qui est venue avant. Chapitre 1 : Le territoire du droit civil. Dans le droit objectif, le droit civil n’est qu’une partie, le droit se divise en sous ensemble, car les besoins que le droit doit couvrir ne sont pas les mêmes et appelle des règles différentes. Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé. Section 1 : Distinction droit public/droit privé Critère simple : ⋄Le droit public :

03/12/2013 DROIT Les ordonnances : Une ordonnance ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. L’exécutif va statuer dans le domaine législatif. Les ordonnances ne sont pas fréquentes, on en a occasionnellement, et pas dans tous les domaines (pas dans le domaine pénal par exemple mais dans le domaine du droit du travail et du droit à la Sécurité Sociale). L’exécutif demande au parlementaire de légiférer dans son domaine, il demande à voter une loi d’habilitation. Une fois le

Intro Régime patrimoniale : un couple qui fait un contrat de mariage au notaire et qui applique la sédation de biens. Régime patrimoniale légal : ceux qui n’ont pas fait un contrat de mariage au notaire (contrat de mariage) Absence : quand qqn disparait mais on ne retrouve pas le corps. (9/11) p.427code civil p.421 paiement compensatoire : Introduction Générale 1. Présentation 2.1 droit des personnes : l’ensemble des règles qui régissent les aspects civil de la vie des personnes

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent