Droit Patrimonial Et Extrapatrimonial

DROIT CIVIL (cf .Cours Droit des Personnes 1ère année de Droit) (Personnalité juridique : personne morale, personne physique) Introduction générale : Règle morale et règle juridique : Le droit est une règle de conduite sociale mais ce n’est pas seule, la morale régit également la vie en société. Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et pas sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme

Révision de droit civil du 15 Septembre au 15 Novembre Les notions importantes : L’état des personnes : L'”Etat" d'une personne est constitué par l'ensemble des règles qui définissent la personnalité juridique d'une personne physique et qui l'individualisent par rapport à sa famille et aux autres personnes Les caractères des éléments composants l’état des personnes : L'état d'une personne comprend principalement ses prénoms et nom de famille, son lieu et sa date de naissance, sa filiation

Introduction générale au droit PARTIE I : Le droit objectif TITRE 1 La Règle de Droit Chapitre 1 : La Règle de Droit La règle de droit peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle est donc assortie de sanctions se qui la différencie de la règle morale que chacun s’impose ou que notre entourage nous impose et qui n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition. Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe

transmis aux héritiers ; pour une personne morale il est liquidé. C’est une universalité de droit, c’est un contenant qui existe peu importe ce qu’il contient. Dès sa naissance, l’enfant obtient un patrimoine même s’il n’a aucuns biens et aucunes dettes. Le contrat se compose d’un actif et d’un passif. Les deux sont indissociables. Actif Passif Ce que possède la personne : bien, droits patrimoniaux. Ce que doit la personne : dettes, obligations pécuniaires. Le patrimoine est rattaché toute

Le droit objectif confère à toute personne physique des droits subjectifs. Ces droits sont en quelque sorte les prérogatives accordées aux personnes physique par le droit objectif. Dans toute ces prérogatives, on peut distinguer les droit patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Mais l’emploi du verbe distinguer n’est peut-être pas la meilleur chose à faire. En effet, une question se pose : la distinction des droits patrimoniaux et des droits extra patrimoniaux est elle à l’abris de toute critique

Cour civile Droit a l’image: Def: Toute personne peut s’opposer a ce que des tiers qu’elle n’aurait pas autorisés reproduire son portrait, ou à plus forte raison son image dans la télévision, dans un article de presse ou cinéma. RQ : il n’y a pas atteinte à l’image si la personne n’est pas identifiée ; une image anonyme ne porte pas atteinte au droit de quiconque. I- Le Droit patrimonial de la personne sur son image : Droit commercialisable, qu’il ne faut pas le confondre avec le droit extrapatrimonial

CHAPITRE 1 I ) LES REGLES DE DROIT La règle de droit présente 3 caractères. Elle est générale et abstraite (valable pour tout le monde). Elle est obligatoire et extérieure. Il est impossible de se faire justice soit même. La règle de droit est générale et abstraite, elle ne vise aucune personne déterminée (impersonnelle). C’est une garantie contre l'arbitraire.

DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE INTRODUCTRION : Qu’est-ce que la famille ? I. La famille A. Définition 1) le silence du code civil « Famille » n’a jamais été définit dans le code civil. En 1804, ce mot fut utilisé dans une vingtaine d’articles. En 2010, il est seulement présent dans une dizaine d’articles. La rareté du mot ne signifie pas l‘absence de la famille. Le code civil organise la famille dans le détail. La famille ne peut être définie en raison des mutations

présentation du Droit des Personnes LE DROIT DES PERSONNES EST, ON L'A DIT, LA PARTIE DU DROIT CIVIL QUI A DIRECTEMENT POUR OBJET LA PERSONNE HUMAINE. MAIS DE QUOI TRAITE-T-IL PLUS PRÉCISÉMENT ? ET OÙ LES RÈGLES QUI LE CONSTITUENT FIGURENT-ELLES ? C'EST CE QUE NOUS ALLONS PRÉCISER DANS CE CHAPITRE. CELUI-CI, AUTREMENT DIT, PRÉCISERA L'OBJET DU DROIT DES PERSONNES (A) AVANT D'EN INDIQUER LES SOURCES (B). A - l'objet du Droit des personnes

aborder des sujets qui font débat ou pour lesquels les savoirs ne sont pas encore stabilisés. Il en est ainsi de certaines thématiques propres à l'économie, particulièrement sensibles au contexte social et politique, ou encore dans le domaine du droit, notamment lorsque la jurisprudence n'a pas encore tranché clairement. Les correcteurs doivent s'efforcer de faire abstraction de leurs propres positions et faire preuve d'ouverture d'esprit en cherchant avant tout à différencier les candidats en