Droit Patrimonial Et Extrapatrimonial

Droit international privé Droit international • Privé : règles conflits entre privés • Public : règle les disputes entre états Terminologie du droit international privé • Règle de rattachement : en cas de conflits, quel droit appliquer ? • Système de conflits : on définit l’ensemble des règles de conflits ds un pays • Point ou circonstance de rattachement • Lex Fori (loi du tribunal saisi) • Lex Causae : loi applicable au rapport de droit • Lex Rei Sitae : loi de la situation du bien •

DROIT Chapitre 1 : La notion de droit. Introduction : Pour vivre en société, il faut établir des droits. Sinon c’est la loi du plus fort qui se met en place. En économie et sociale, pour éviter que les plus fort soient supérieurs au plus faible, il faut fixer des règles permettant les échanges entre différents acteurs économique. Par ex, il faut fixer des règles pour garantir les accords entre l’employeur et le salarié. De ce fait, le droit est une nécessité ! I- Le droit & les droits

Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale

Droit civil Introduction *Le Droit = ensemble des règles de conduite. à gouverne la vie des hommes en société. Régit les rapports entre particuliers. Propose et impose des gouvernements, est conciliateur. Les droits = règles de chacun. *Distinction faits/droit : -faits = ensemble des réalités physiques, économiques, sociales, individuelles… abstraction faite de toute référence au droit. -droit = règle de conduite humaine selon laquelle on peut être contrainte par la société. *Distinction

Cours de capacité en droit 1e année 9e et 10e semaine de cours (8 heures) Les démembrements du droit de propriété sont assez nombreux : usufruit (il s’agit pour le propriétaire d’un bien de céder à une personne l’usus et le fructus ; cette personne est alors usufruitier et le propriétaire du bien, qui reste malgré tout le propriétaire, est nu-propriétaire), droit d’usage, droit d’habitation, servitude (droit du propriétaire d’un fonds, le fonds dominant, de se servir de certaines utilités

s’est remariée, comment le droit prévoit-il de régir une telle situation ? Nous étudierons donc dans une première partie les effets de la fin de la personnalité juridique du père et du fils au regard des demandes de la mère avant d’analyser les conséquences juridiques de la réapparition de Mike. (problèmes de droit à résoudre et annonce du plan) 1. A propos de la mort constatée de Mike junior et de la volatilisation de Mike A. Les effets extrapatrimoniaux de la mort constatée de Mike

L’indemnisation du préjudice moral en Droit français Synthèse Par Philippe PIERRE Professeur de Droit privé à l’Université de Rennes 11 Dès l’abord, la question de l’indemnisation du préjudice moral en Droit français impose une précision d’ordre terminologique. Diverses conceptions de cette forme de préjudice sont en effet soutenables. Au sens strict, le préjudice moral « pur » correspond à l’atteinte aux sentiments de la victime, à l’instar de celle qu’elle peut éprouver dans son honneur, dans

juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse. Règle de bienséance : usage

Cours de droit (1) | | • Introduction Notion de droit, la définition : le droit c’est la science qui détermine et réglemente les rapports des hommes entre eux. Cela est vrai à tous les niveaux (rapports individuels, professionnels, nationaux, internationaux…). Le droit est donc présent partout. Différentes notion du droit : - le droit objectif : c’est le droit en général, c’est la loi. C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation

effectués par le majeur protégé : - La vie privée du majeur : liberté de se déplacer, de donner un cadeau d’usage, choix du mode de vie, liberté d’adhérer à une association, liberté de penser, avoir un tissu relationnel, droit à l’information, droit à l’intimité, droit à l’expression de ses idées politiques, choix de ses obsèques… - Plan médical : choix du médecin, consentement aux soins - Vie sentimentale : choix du partenaire, de la procréation, de la contraception - Choix des