Droit Patrimonial Et Extrapatrimonial

Droit le 26/01/2011 I/ Les personnes et le droit de la personnalité II/ Les biens mannuel qui servira aussi l'année prochaine (Goubeau, édition LGDJ édition mon chrétien, "les biens, les personnes, les obligations") I/ la notion de personnes et les droits de la personnalité Introduction: 1) Qu'est ce qu'une personne ? Distinguer personne juridique et droit de la perosnnalité, le droit de la personnalité est composé d'un ensemble de notions juridique tel que la vie privé

 LES CATEGORIES DE RATTACHEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. Les catégories de rattachement du droit international privé sont aux nombres de trois (3) e. Elles ont été élaborées par l’école italienne du moyen âge. Ce sont : le statut personnel (A) , le statut des obligations (B) et le statut réel (C). A. le statut personnel Le statut personnel renvoi à l’ensemble des problèmes dans lesquels la personne se trouve non seulement impliquée, mais directement mis en cause. Les

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Tout d'abord, il faut savoir que le mot droit a plusieurs sens. C'est pour cette raison qu'on ne dit pas le droit mais les droits. Ce sont des règles de conduites sociales établies et sanctionnées par les pouvoirs publics. (droit objectif) Le droit objectif a un caractère général : il s'applique à toutes les personnes placées dans une même situation. Il a un caractère abstrait car il vise une situation-type, susceptible de se produire. Ce sont également

fait, la société Plon souhaite que la condamnation pour atteinte à la vie privée et violation du secret médical soit annulée, qu'il n'y ait ainsi pas de dommages et intérêts à payer à la famille Mitterrand et que le livre puisse être diffusé. En droit : - La société conteste d'abord la recevabilité de l'action des consorts Mitterrand visant la protection de la vie privée de FM car c’est une protection qui ne peut être demandée que par la personne concernée. - Elle conteste ensuite la violation

Les droits patrimoniaux : Introduction : Définition Patrimoine : Ensemble de toues les droits et obligations pécuniaires d’une personne est actuellement ou deviendra propriétaire. Il comprend le droit et l’obligation actuelle, il n’est pas figé dans le temps, à un instant t. * Nature et caractère du patrimoine * Le patrimoine est une universalité juridique. Il inclut l’actif (les biens que l’on possède), le passif (nos dettes) et les droits extrapatrimoniaux. * La nécessité du patrimoine

DROIT EXTRAPATRIMONIAL 1: Livre : 3e édition va paraitre en janvier Code civil Ne sera pas traité : Le concubinage, La procédure de divorce Intro : Droit de la famille Définition de la famille La famille A. Définition Le code civ ne le définit pas : doctrine ou jurisprudence le fait 1. Le silence du code civ. Il na jamais exister de définition depuis 1804. Mais ce mot est employé dans environ 20 artcl en 1804. Aujourd’hui : 10 artcl.( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807

Plan I- Une mise en avant du droit musulman dans le droit de la famille: A- Les règles de droit musulman sur le plan extrapatrimonial : B- Les règles de droit musulmans sur le plan patrimonial: II- Une reforme souhaitée du droit de la famille : A- Pour une réadaptation du code de la famille au contexte actuel : B- Pour une islamisation poussée du droit de la famille : INTRODUCTION: La famille est le cadre social dans lequel l’homme né grandit et meurt .La vie de l’homme est très souvent

DOSSIER 9 : LES DROITS (SUBJECTIFS) ET LES BIENS DROITS SUBJECTIFS = DROITS PATRIMONIAUX ET DROITS EXTRA PATRIMONIAUX Déf patrimoine Toute pers ju a un patrimoine. Il est lié à elle aussi longtemps que dure sa vie. Ce n’ est qu’à sa disparition qu’il sera transmis Patrimoine= contenant abstrait….Enveloppe……….. Il forme un tout, une universalité ju, masse mouvante dt actif et passif ne peuvent pas être dissociés. TITRE 1 : LES DROITS PATRIMONIAUX Schéma

lésion d’un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial prouvé par le demandeur (ts moyens) §1 : La variété des dommages réparables I. Grandes distinctions A) Le dommage patrimonial et extrapatrimonial 1. Patrimonial Atteinte au patrimoine d’une pers Dommage matériel  directement mesurable en argent Perte subie : appauvrissement pécuniaire, détérioration d’un bien corporel Gain à manquer : privée d’un enrichissement sur lequel on pouvait compter/espérer 2. Extrapatrimonial Lésion d’in intérêt

Les droits patrimoniaux de la personne constituent les biens. Contrairement aux droits extrapatrimoniaux, ils ont une valeur pécuniaire et il est de leur nature d'être évalués, appréciés en argent. Le terme de " biens " peut être employé dans trois sens différents : Au sens étroit et matériel, les biens désignent les choses. Au sens large et abstrait, les biens sont les différents droits permettant de se procurer des bénéfices des choses. Enfin, au sens le plus utilisé en droit, les biens correspondent