Droit Patrimonial Et Extrapatrimonial

termes de dommage et de préjudice comme synonymes alors que d’autres les distinguent nettement. Pour eux, le dommage serait l’atteinte portée à l’intégrité d’une personne ou d’une chose alors que le préjudice renverrait aux conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de cette atteinte. L’atteinte serait un fait alors que le préjudice serait la traduction juridique de ce fait.   Sur la classification des dommages : classiquement on distingue le dommage moral du dommage matériel. Or, cette classification

Le droit d’auteur : Auteur : personnalité de l’auteur est centrale, œuvre est un élément de sa personnalité, toute déformation nuit à l’auteur Synonyme d’auteur=propriété privé On ne protège jamais les idées dans droit d’auteur, car le but ultime est de favoriser la création. Tout est protégé peut-importe si c’est bon ou mauvais. Il existe des limites en France avec la morale sexuelle (pédophilie), problème avec utilisation du corps humain comme œuvre d’art (tatouage). Les dessins et modèles

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE II – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 Chap. 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS • SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX • Ce sont les droits évaluables en argent. L’ensemble des droits et obligations de nature patrimoniale forme le patrimoine. • SECTION 2. LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX • Ce sont les droits qui sont hors

Patrick courbe – droit de la famille (collin) Benabent – droit de la famille (edition mon chretien) Malorie et Fulschiront – droit de la famille (2011) Introduction : Le droit de la famille est le droit de la vie. C'est le droit de la naissance, des enfants, de mariage, des grand-parents, etc. Le droit de la famille est aussi le droit des sentiments perdues, le droit des disilussion, le droit de la séparation. Le droit invoque la contrainte pour faire des choses. Et la famille en principe

conséquences des actes et d’être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu’un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. En droit français la responsabilité est calquée sur le préjudice. Dans d’autres systèmes, la responsabilité civile est fondée sur la faute, tandis qu’en droit civil français la gravité de la faute est indifférente

juridiques » • Droit à l'image et droit de l'image Droit à l'image et droit de l'image par Philippe GAUVIN, Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010] Mots clés : droit , image • Introduction • I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image • I - 1. Risque civil • I - 2. Risque pénal • I – 2.1. Atteinte à la vie privée • I - 2.2. Contrefaçon d’une œuvre • I - 3. Perte de la qualité de fonctionnaire • II – Le droit à l’image

DROIT CIVIL Introduction Droit : Ensemble des règles qui sous tendent l’organisation d’une société. 2 grandes branches : droit national et international => distinction pour l’application et l’efficacité. Droit national : Ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes privés (individus, entreprises) et les personnes publiques (administration). Chaque Etat est souverain sur son territoire (non ingérence des autres états). L’efficacité du droit national est garanti par

Lexique de droit |Partie І : Qu'es-ce que le droit ? | Chapitre 1 : Le droit dans la société Droit objectif : Ensemble des règles de conduite générales et obligatoires qui régissent les rapports entre les hommes. Droit subjectif : Prérogatives reconnues par le droit à une personne, dont elle peut se prévaloir avec les autres personne sou choses. Droit national : Droit en vigueur

Droit Deux types de droit subjectifs : Les droits extrapatrimoniaux : en dehors du patrimoine , en général ces droits sont incessible intransmissible incesissable . Les droits patrimoniaux : inverse* Les biens immeubles : Tous ce qui n'est pas immeuble est meuble Deux types d'immeubles principaux : Par Nature : ce sont les biens corporelles qui en raison de leurs lien avec le sol ne peuvent être déplacé . -Par destination : meubles considéré fictivement comme des immeubles en

LES DROITS D’AUTEUR EI L’UNIVERS NUMERIQUES Intro : Les activités éco intellectuelles sont directement concernées par la dématérialisation . Ces productions, intellectuelles peuvent être effectués directement sur les réseaux numériques Les réseaux numériques peuvent aussi être le support d’une reproduction ou d’une représentation d’éléments figuratifs protégés par le droit de la propriété intellectuel au titre des droits d’auteur la réglementation sur les droits d’auteur s’applique à l’univers