Cours droit

9256 mots 38 pages

Droit le 26/01/2011 I/ Les personnes et le droit de la personnalité
II/ Les biens mannuel qui servira aussi l'année prochaine (Goubeau, édition LGDJ édition mon chrétien, "les biens, les personnes, les obligations")

I/ la notion de personnes et les droits de la personnalité

Introduction:

1) Qu'est ce qu'une personne ?
Distinguer personne juridique et droit de la perosnnalité, le droit de la personnalité est composé d'un ensemble de notions juridique tel que la vie privé, l'intimité, l'image ...
Une personne en réalité c'est un état, donc 2 possibilité a savoir (pas cumulatif) : les personnes les choses
Les personnes sont seuls titulaires de droit et d'obligation, (ex: etre propriétaire, seul les personnes les possèdent, supporter une dettes est une obligation c'est s'engager à fournir un travail => être titulaire d'un patrimoine)
Le patrimoine comporte des richesses mais aussi un passif (les dettes), toute personnes telle quelle soit a un patrimoine.
Notre droit positif connait 2 types de personne : personnes physiques que nous sommes personnes morales que sont les sociétés
Si on est pas une personne on est une chose, c'est tout sauf une personne et ce qui n'est pas une personne physique est une chose. Une chose ne supporte pas des droits, elles n'a pas de droit (ex: un véhicule a un propriétaire, il supporte une obligaiton)
Il existe 2 catégories de choses (régime juridique différent) : les meubles les immeubles
L'annimal est une chose, il n'a pas de droit, il ne peut hériter.

Apparition et disparition de la personnalité
Les droits de la personnalité n'existe que si il y a une personne.

Sous section 1, l'état extrême de l'existence de la personne

A) la personnalité et la naissance

Principes : les droits de la personnalité qui s'appuient sur l'existence de la notion de personne, ces droits surgissent juridiquement avec la naissance de l'enfant. Sa naissance détermine l'existence d'une

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Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle (1). Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat (2), la fonction publique (3) ou le travail indépendant (4). 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle….

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Notion de personne physique : Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. Notion de personne morale : Une personne morale est, au sens du droit, une entité (une société, une association...). 1.2 → Comment sont identifiées les personnes ?….

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Détermination Les personnes sont les sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalité qui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent être titulaires de droit et assujetti à des obligations.….

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15 septembre 2014 DC Semestre 1 La personnalité juridique : être sujet de droit. C'est tant être créancier de droits (j'ai droit) que débiteur d'obligations. La personnalité juridique est donnée tant aux individus que l'on qualifie de personnes physiques qu'aux groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes.….

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A. Un principe général de droit Selon le vocabulaire juridique de Cornu, la « personne » est l’ « être qui jouit de la personnalité juridique » c’est-à-dire qui peut se prévaloir d’un certain nombre de droits. L’indisponibilité de l’état des personnes peut se définir comme l’impossibilité de porter atteinte, par des faits juridiques aux éléments qui participent à l’identification et a l’individualisation des personnes, comme le nom, le prénom ou encore le sexe.….

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7 UniversitéIbn Zohr et EcoleNationalede Commerce de Gestion d'Agadir ,rtiôJl {ôlJg 9 4"ti5'6 IO3 ê-$J P)rl**ll E-lni,G,€ *rts O1 :$F.+fâ,êg : -r;L: r\l à Intfoducti'on'I'Etudède,Droit llliveau : PremièreAnnée (7"t Semestre) Document nol Année universitaire : 2006 -2007 i:i''ii'*''r Professett,iM, M. AI{RI I Avant -ProPos:….

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Le basket a l'envers
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Le fait que la personne est centrale démontre que la personnes n’est pas une réalisation extérieure au Droit. Elle va donc se voir dotée d’une définition et d’un régime. Il va être difficile de trouver une définition et un régime juridique pour la personne. Définition de la personne : Etymologiquement, « personne » vient du latin et désignait dans le théâtre antique un masque, « persona ». La personne est un masque que revête les acteur.….

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Enfin le locataire-gérant, est tenu au paiement de loyers qu'on appelle de redevance. 2) Les effets à l'égard des créanciers ( du fonds ) La règle la plus spectaculaire c'est l'existence d'un principe de responsabilité du loueur ( ou bailleur ) du fonds pour des dettes contractées par le locataire-gérant à l'occasion de l'exploitation du fonds et ce durant un délai de 6 mois à compter de la publication du contrat de location-Gérance. Concretement, cela signifie que le loueur du fonds est solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par ce dernier à l'occasion de l'exploitation du fonds.….

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C’est un droit qui pose des questions philosophiques et politiques. Les personnes sont les sujets de droit. 3 questions principales se posent : - quelles sont les personnes reconnues par le droit ? Il s’agit des personnes physiques , au delà, le droit va reconnaître la personnalité a des entités abstraites.….

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08/09/2014 DROIT CIVIQUE DES BIENS ET DES PERSONNES Introduction Distinction entre « personne » et « bien ». Qu’est ce qu’une personne ? Une personne et un sujet de droit c’est à dire une personne titulaire du droit et soumise à des obligations. Seuls les être humains sont des sujet de droit par distinction aux animaux et aux choses, mais ces animaux et ces choses sont eux aussi protégés par la loi sous une différente forme.….

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