Droit Penal Et Procedure Penale

Droit PénalIntroduction----------------------------------------------------------------------------------DP spécial ⇾ étudie application principes généraux posés par le DPG aux cas infractions particulières. ↳ Multiple évolution ↦ droit en perpétuel renouveau.Section 1 : Objets et spécificités du droit pénal spécial------------------------1°/ Droit pénal général et droit pénal spécial-----------------------------------A°/ Rappel quant au droit pénal

 L'AVOCAT L’avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. C’est aussi un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant la Justice.   QUEL EST SON ROLE ?  En dehors d’un litige, l’avocat : • informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs ; • donne des conseils ou des consultations juridiques ; • rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les

 Document 1 de 1 JurisClasseur Administratif Date du fascicule : 31 Mars 2011Date de la dernière mise à jour : 30 Avril 2014 Fasc. 40 : COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE Pierre-Olivier Caille Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne Mises à jour Mise à jour du 30/04/2014 - §9. - Structure de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §35. - Dotation de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §36. - Indemnisation des membres

Droit pénal : Titre I. La notion de droit pénal Chapitre 1. La notion de droit pénal Ce premier chapitre est consacré à la définition du droit pénal et de ses contours. Nous y aborderons successivement les questions suivantes : définition, finalités, objet, nature, autonomie, divisions et sources du droit pénal. Section 1. Définition et distinction avec d’autres notions &1. Définition La doctrine regorge de définitions du « droit pénal ». L’intérêt de les confronter est

LECLERC Avocat à la Cour de Paris "Les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, et le juge décide d'après son intime conviction". C'est sur ce principe affirmé par l'article 427 du Code de procédure pénale, que repose tout l'édifice juridique de la preuve en matière pénale. C'est au cours du XVIIIe siècle, dans les débats enfiévrés des Lumières, qu'est née l'idée même de la preuve morale, à laquelle les débats de la Constituante donneront le nom d"'intime conviction". Remis en

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

L’article 111-5 du Nouveau Code Pénal de 1994 vient apporter une exception au principe de la légalité pénale, et, vient donner au juge pénal une compétence extraordinaire, qui peut grâce à cet article apprécier directement de la légalité des actes administratifs et réglementaires. En effet cet article se trouve au chapitre premier intitulé « principes généraux » du titre premier « de la loi pénale »,et dispose que les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs

articles 721 à 724 deux catégories d’infractions pénales : la banqueroute et les infractions assimilées, mais ce que nous intéresse dans cette étude est la banqueroute. Définition de la banqueroute C’est un délit consistant en des faits de gestion frauduleuse par un commerçant, un artisan ou agriculture, ou par tout dirigeant d’une personne morale de droit privé ayant une activité économique, et dont la poursuite nécessite l’ouverture préalable d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires1

connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal → droit pénal des affaires → droit pénal de l'environnement... Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal. Le juriste d'entreprise doit connaître ce droit parce qu'il

LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX POUR DES FAITS NON INTENTIONNELS Table des matières NOTE DE SYNTHESE ALLEMAGNE 1) Le régime général des délits d'imprudence et de négligence 2) La responsabilité pénale des personnes morales 3) La responsabilité pénale des élus locaux ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES 1) Le régime général des délits d'imprudence et de négligence a) La négligence grave b) La négligence simple 2) La responsabilité pénale des personnes morales 3) La responsabilité