Droit Penal Et Procedure Penale

Droit processuel Bibliographie: - Précis Dalloz, « droit commun et droit du procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires

de préparation d’un procès pénal 3. Le contradictoire dans la phase de jugement 4. Le contradictoire en procédure civile IV. Conclusions 117 Documentação e Direito Comparado, n.os 75/76 1998 I. INTRODUCTION C’est à la fois un honneur et un plaisir pour moi de prendre la parole à l’occasion de ce colloque qui commémore la personnalité de mon ami João Deus Pinheiro Farinha (né le 8 mars 1919), éminent juriste et juge apprécié de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Après une carrière

LES GARANTIES PROCÉDURALES I – L'EXIGENCE D'ÉQUITÉ DE LA PROCÉDURE Un procès équitable suppose une égalité des armes et un équilibre des droits entre parties qui se traduit par l’énonciation de règles procédurales que doivent garantir le juge dont certaines d’entre elle sont communes dans tous les procès (ex : le ppe du contradictoire et les droits de la défense). Il y a des règles qui s’imposent au juge au profit des parties notamment celles qui imposent une motivation des décisions de

VAZEUX Paul Procédure Pénale. Séance n°5 : La garde à vue. Commentaire d’arrêt : document n°2, Cass. Crim. 6 décembre 2000. « Si le code de procédure pénale de 1959 a bien officialisé la garde à vue, il n’a initialement prévu qu’un petit nombre d’obligation à la charge des fonctionnaires chargés de la mettre en œuvre ». J.-P. Dintilhac. Evoquer la citation de JP Dintilhac permet de rappeler que la garde à vue - régie par l’article 63 du Code de procédure pénal pour l’enquête de

Introduction au droit privé : Cours de Monsieur Bernard Beignier (Doyen de la faculté) : Chapitre 3 : Les divisions du droit interne : Public / Privé / Pénal : Dans ce chapitre, on ne parlera plus que du droit interne. En effet, on met de côté le droit international public et le droit international privé. Le droit européen est celui de la communauté européenne. On retiendra qu’il y a en vérité deux Europe : celle du traité de Rome de 1957 (suivie par le traité de Maastricht en 1992 et celui

LA CELERITE DE LA PROCEDURE. SOMMAIRE Section 1 : La notion de célérité : l’exigence du délai raisonnable. Section 2 : la notion de célérité : les remèdes contre le délai déraisonnable. « Le temps est un grand maître, il règle bien des choses »[1]. Notre société, qui semble en général privilégier la rapidité à la qualité, dénonce souvent les lenteurs de la justice. Cette critique est l’une des plus fréquentes parmi celles

L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit mercredi 7 octobre 2009 Adresse de l'article original : http://www.village-justice.com/articles/extension-procedure-dirigeants,6800.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. | |La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l’extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l’entreprise en difficulté

Droit Pénal : Bouchard : Chapitre préliminaire – Présentation du phénomène criminel : §1 : Présentation du droit pénal largo sensu : le droit pénal et les sciences criminelles : Le Droit Pénal fait parti d'un ensemble plus vaste qui sont les sciences criminelles. Où se situe le droit pénal ? Il existe 2 types d'approche des sciences criminelles. Les sciences criminelles et les disciplines à vocation juridique mais aussi les sciences criminelles et les disciplines à vocation scientifique

Td de droit de l’environnement – séance 6 Les sources du droit pénal de l’environnement : les sources communautaires Sujet : commentaire de l’arrêt CJCE, 13 Septembre 2005, Commission/Conseil, Aff. C-176/03 « L'Union est préoccupée par l'augmentation des infractions au détriment de l'environnement et par leurs effets, qui s'étendent de plus en plus souvent au-delà des frontières des États où ces infractions sont commises. » Cette affirmation tiré du premier considérant de la décision-cadre

était une pratique policière et judiciaire car si cette pratique existait c’était grâce à la tolérance du Parquet. Loi CONSTANS 1897 : « le système de la porte ouverte ». Instruction publique. Pour la première fois, l’avocat a accès au dossier. La procédure était donc secrète à l’égard des tiers et à l’égard de l’inculpé. On ne pouvait connaître ni les faits ni la qualification. Qui dit inculpation dit détention provisoire. Sans procéder à son inculpation, pour ainsi éviter d’avoir l’avocat, on va