Droit Penal General Les Circonstances Aggravantes

Droit Pénal Informations pratiques Professeur: Geneviève Schamps bureau C123 010 47 46 71 mail: genevieve.schamps@uclouvain.be modèle d'examen présent sur I-campus Examen écrit, suscitant la réflexion au départ d'un cas, d'une analyse d'extrait de décision. Code peut être apporté à l'examen, fluoté mais pas annoté. Les éventuelles nouvelles lois non présentes dans les codes peuvent être imprimées et amenées à l'examen. Objectifs du cours de droit pénal

DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile. Prérequis :

cours : Le droit pénal Ière partie : Présentation du droit pénal : l’infraction et la peine - classification - Participants à l’infraction - la nature des peines - le régime des peines IIème partie : Droit pénal des affaires - l’escroquerie - L’abus de confiance - Le faut - Le recel IIIème partie : Droit pénal des sociétés - la banqueroute - les interdictions professionnelles - la faillite - l’abus de biens sociaux - le délit d’initié IVème partie : Droit pénal du travail

ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Abu Kader SANOGO Team Licence 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mars 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE DROIT PENAL GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR GALE JEAN PIERRE. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LE DROIT PENAL GENERAL, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES

 Thème : Droit Pénal Spécial DROIT PENAL SPECIAL Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre

Droit pénal Introduction Le droit pénal ou criminel met en scène différents acteurs : police, juge d’instruction. On pense souvent au procès pénal. Il est envisagé d’instaurer des jurys. Le droit pénal a un objet particulier. Il touche à la société et a pour fonction de définir les sanctions applicables et la manière dont ces sanctions seront appliquées. Ces actes troublant l’ordre social sont qualifiés d’infraction pénale. Ce sont des actes que la société interdit, par l’intermédiaire de l’état

 Introduction Le droit pénal concerne toutes les choses qui transgressent. Il est particulièrement lié à la vie. Le droit pénal touche l’anormalité, ce qui ne devrait pas se passer. Le droit pénal ne dit pas comment, mais vient sanctionner un comportement anormal. Il sanctionne en général des actes graves. La gravité entoure le droit pénal. Le droit pénal comporte des sanctions fortes, comme la privation de liberté, liberté de mouvement, d’aller et venir, la peine de mort (1981 France)

DROIT PENAL SPECIAL BIBLIOGRAPHIE : - «  Droit pénal spécial et des affaires » Ambroise Castero - «  Droit pénal spécial » Dreyer - «  Droit pénal spécial » Rassart - « Droit pénal spécial » Malabat - «  Droit pénal des affaires » Delmas Marty - «  Droit pénal des affaires » Monfils - «  Code pénal annoté » Garçon - « Précis de droit criminel » Garraud - «  Théorie du code pénal » Fautin Ely - Dans la collection que sais je ? : Bauer « violences

- La non révélation aux autorités de mauvais traitements à personne vulnérable - L’omission de témoigner en faveur d’un innocent. La solution réside dans le principe de légalité et plus particulièrement dans l’interprétation stricte de la loi pénale. Si le texte d’incrimination n’envisage nullement l’omission, l’infraction ne peut être réalisée par un acte négatif. 2°) L’infraction simple, complexe où d’habitude L’infraction simple découle d’un fait matériel unique positif ou négatif qui

------------------------------------------------- DROIT PENAL DES AFFAIRES I. Le Vol : Art 311-1 CP C’est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. La soustraction s’effectue par déplacement de la chose ou par maniement juridique. La chose doit être celle d’autrui, même si le propriétaire n’est pas connu. Mais les choses abandonnées ne peuvent pas être volées (objets de récupération. La chose perdue appartient encore à son propriétaire donc le vol est possible. La jurisprudence exige