Droit Penal General Les Circonstances Aggravantes

20 COURS DU " DROIT PENAL SPECIAL" SOMMAIRE Introduction:  - L'objet du droit pénal spécial.  - L'enjeu procédural du droit pénal spécial. Chapitre 1: Les infractions contre l'intégrité physique des personnes. Section 1: Les homicides volontaires. Section2: Les violences volontaires. Section3: Les atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes. Chapitre 2: Les infractions contre les biens. Section1: Le vol. Section2: Les infractions astucieuses Chapitre 3: Les infractions contre

Droit pénal spécial. TD cas pratique et commentaire d'arrêt, galop d’essai, participation orale, définit les termes qualifications, correctionnalisation et théorie de la peine justifiée dépénalisation interprétation dépénalisation. Comparer les termes : prescription de l’action publique et prescription de la peine et infraction matérielle et infraction informelle. Introduction : Le dps contenu des diverses infractions et sanctions applicables. Objet du droit pénal spécial

Droit pénal général 2008-2009 Basé sur le cours du Prof. Sträuli 1 SOMMAIRE Avant propos : ................................................................................. Erreur ! Signet non défini. Introduction ................................................................................................................................ 4 Marche à suivre .......................................................................................................................... 9

aux incidences de ces dernières sur les enfants » : - Crée une ordonnance de protection pour les victimes, - introduit dans le code pénal un délit de harcèlement moral au sein du couple - favorise l'expérimentation du bracelet électronique destiné à maintenir à distance le conjoint violent, - établit le mariage forcé comme circonstance aggravante en cas de violences exercées contre une femme qui refuserait l’union qu’on lui impose, - institue une journée nationale de sensibilisation

système français. En effet, en France, il n'y a complicité que s'il y a une infraction commise par un auteur principal ( = Théorie de l'emprunt de criminalité). Il faut pouvoir établir le fait principal punissable, il faut nécessairement une infraction pénale. Deux cas de figures posent problème : → Hypothèse où le fait principal ne constitue pas une infraction : Il ne peut donc pas y avoir de complicité. (ex : aider quelqu'un à se suicider) → Hypothèse de la provocation non suivie d'effet : L'auteur

Droit Pénal G é n é ra l Licence 2 – 1er Semestre Bibliographie :        F. Tulkens et M. Van de Kerchove, Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P

mesures prises, après la Libération, par le Gouvernement provisoire de la République française, sous la présidence du général de Gaulle. Le juge des enfants Jean Chazal (appelé en 1942 par le secrétaire d'État à la Famille et à la Santé Raymond Grasset) a été l'un des principaux rédacteurs de cette ordonnance. B) En quoi consiste-t-elle La loi organise le traitement des affaires pénales pour les mineurs entre 10 et 18 ans. Elle prévoit notamment que l'emprisonnement n'est possible que pour les mineurs

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS EXPOSÉ GÉNÉRAL I. LE CHAMP DU PROJET DE LOI : LES DÉLINQUANTS EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LÉGALE A. L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive B. LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse 

Pénal. La loi du 12 juin 2001 pour lutter contre les mouvements sectaires. Loi du 4 avril 2006, violence au sein du couple et contre les enfants. Apparaisse également des propositions que l’on appel des nouvelles pénalité et venir modifier l’économie générale du code pénal : loi sur la peine incompressible, loi sur le suivi judiciaire, loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté. De nouvelle approche de la responsabilité comme la faute non intentionnelle. Première partie : la norme

Droit pénal Droit pénal pose interdits de la sct, il se compose de différentes disciplines * droit pénal gnl * droit pénal spé * procédure pénale Disciplines complémentaires Droit pénal gnl= étude des conditions gnles pour qu’une personne soit considérée comme responsable et consiste dans l’étude de la peine. Vocation de synthèse. Droit pénal gnl élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Règles qui constituent une forme de mode d’emploi sont dans