Droit Penal Le Delinquant

proportionnées à la dangerosité des délinquants récidivistes. Cette référence explicite à la dangerosité dans une décision du conseil constitutionnel prouve combien la notion est au cœur du droit pénal en général, et des lois pénales contemporaines en particulier. La notion de dangerosité a d’abord été historiquement théorisée par les criminologues positivistes. Ainsi, Lombroso ( L’homme criminel, 1876) et Ferri ( Sociologie criminelle) proposent-ils des classifications des délinquants organisées autour du critère

L’Apport des Doctrines Pénales Introduction Le droit pénal constitue la branche juridique relative à la détermination des comportements humains les plus dangereux pour la vie en société, et la détermination des mesures les plus à même pour les atténuer sinon les neutraliser. C’est ainsi que le droit pénal actuel est le fruit d’une évolution qui s’est étalée sur plusieurs siècles depuis l’époque de la justice privé dans l’Antiquité qui s’est métamorphosée plus tard en réaction publique

charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits de l’Enfant (

Le droit pénal fait référence à la personnalité du délinquant, à l'article 132-24 du Code Pénal. Cet article précise que la peine doit être adaptée aux circonstances de l'infraction et à la personnalité de son auteur. Mais, les textes ne définissent pas la personnalité du délinquant. La définition classique de la personnalité juridique doit être exclue, il faut exclure la personnalité juridique comme personnalité du délinquant. La personnalité juridique est l'aptitude de l'être humain à être titulaire

Le droit pénal aujourd’hui témoigne d’une grande remonter en puissance du pouvoir du juge. Elle revaudrait aussi bien en civil qu’en pénal. Les peines Le juge a vu son pouvoir sans cesse davantage reconnu. En 1791 lorsque nous avons édicté notre premier code pénal, le système des peines était extrêmement rigide, c’était des peines fixes. En 1810 se met en place le système de la fourchette qui permet de mettre en place un minimum et un maximum entre lesquels le juge pouvait choisir une peine

L'adoption de la loi 22-01 relative à la procédure pénale (promulguée en 2002) et de la loi 24-03 modifiant et complétant le code pénal (promulgué en 2003) a dessiné un cadre juridique spécifique aux mineurs délinquants comme elle les fait bénéficier d'une justice spéciale; différente de celle applicable aux délinquants majeurs. En effet ils ont instauré un régime particulier à la délinquance des mineurs. Le" jeune délinquant "ou "mineur délinquant " est celui qui, au jour de la commission de l'infraction

Droit pénal Introduction générale : Le droit pénal à pour préoccupation principale la compréhension et la lutte contre le phénomène criminel. Le crime ou le phénomène criminel est aussi vieux que le temps (exemple meurtre d’Abel par Caïn). Mais d’un point de vue scientifique le phénomène criminel n’a fait l’objet et d’approche scientifique qu’au 19 ème. Le développement des sciences de l’homme permettra l’apparition d’une science nouvelle appelée criminologie. La criminologie est l’étude du phénomène

L’EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Dominique Youf La justice pénale des mineurs a profondément évolué ces dernières années. L’ordonnance du 2 février 1945 en constitue le texte fondateur. Certes, des lois importantes furent adoptées dans la première moitié du XXème siècle. On connaît la loi de 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans et la loi de 1912 créant les Tribunaux pour enfants. Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique. Or, c’est

Partie 1 du Cours de droit pénal : introduction Introduction Section 1 : Objet et importance du droit pénal 1. Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier 2. Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : > Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires

La contractualisation du procès pénal. Parler de contractualisation s’agissant du procès pénal peut surprendre tant ces deux termes semblent par essence antinomiques. Le contrat est la finalisation d’une rencontre de volonté, d’un accord trouvé entre ses parties. Appliqué à la justice, la notion de contrat fait donc référence à une transaction entre les différents protagonistes d’un litige selon l’expression « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Ce règlement consensuel des différends