Droit Penal Le Delinquant

Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs ) Introduction générale : Définition du droit pénal. §1 Objet du droit pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction

Dissertation : Droit pénal français et infractions commises à l’étranger « Frontières. En géographie politique, ligne imaginaire entre deux nations, séparant les droits imaginaires de l'une des droits imaginaires de l'autre. ». Cette phrase d’Ambrose Bierce (écrivain et journaliste américain ; 1842-1914), tirée de son ouvrage le Dictionnaire du diable est particulièrement adaptée à notre propos. Elle est intéressante non pas par l’analyse pessimisme que peut faire A. Bierce du droit, mais par l’illustration

Après trente ans de critiques et de débats, ce domaine judiciaire et social pourrait bien se voir enfin relooké. Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi de la ministre Laurette Onkelinx (PS) vise à davantage responsabiliser les jeunes délinquants. Notamment via un assouplissement, très controversé, de la mesure de dessaisissement : celle-ci permet au juge de la jeunesse de renvoyer un mineur de 16 ans devant une juridiction pour adultes. Le projet Onkelinx prévoit, dans ce cas, qu’une chambre

ans, les mineurs peuvent faire l'objet d'une condamnation pénale adaptée aux « circonstances et la personnalité du délinquant » (art. 122-8 du code pénal). Les dossiers des mineurs sont toujours traités par une juridiction spécialisée: tribunal pour enfants (mineurs de moins de 16 ans), juge des enfants (qui peut statuer seul), cour d'assise pour mineurs (mineurs âgés de 16 à 18 ans). Voici les mesures que ces juridictions sont en droit d'appliquer. Chaque tranche d'âge peut se voir appliquer

dont l’auteur, auparavant, aurait directement été remis en liberté conditionnelle. Nous assistons donc à un nouvel élargissement du filet pénal. Non content d’alimenter l’arsenal des sanctions juridiques, ce processus a aussi créé une nouvelle catégorie de délinquants. Il n’y a donc pas réellement de désengorgement des prisons, vu qu’il y a plus de délinquants. Deuxièmement, il est impossible d’estimer empiriquement si la mesure lutte contre la récidive. Certains pays ont produit des résultats

système carcéral n'était quasiment pas développé. La peine de mort est une sanction pénale. L'accusé est condamné en raison du non-respect d'une règle de droit dont il a été convaincu[]. Cette peine découle du besoin d'organisation du groupe. Avant la naissance du droit et de la justice institution on ne peut pas parler de peine de mort. Dans ces sociétés primitives ou actuelles, ne connaissant pas l'État de droit, une condamnation à mort peut être considérée au mieux comme une exécution sommaire

CRIMINOLOGIE ET POLITIQUE CRIMINELLE (1978) Table des matières Présentation du livre (Quatrième de couverture) Introduction Première partie QUI SONT LES CRIMINELS ET QU'EST-CE QUE LA CRIMINOLOGIE ? Chapitre I. Approche du comportement délinquant - Le point de vue juridique Le point de vue biologique Le point de vue psychologique Chapitre II. Approche socio-politique de la délinquance - La mise en cause épistémologique La mise en cause méthodologique La mise en cause politique

des juridictions spécialisées (comme le juge pour enfants, et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs. La justice des mineurs a deux domaines principaux d’intervention: L’enfance délinquante et l’enfance en danger. La justice des mineurs au 20ème siècle C’est en 1906 que la majorité pénale est portée à 18 ans. La grande réforme du 12 juillet 1912 énoncé 4 grand principes que l’on retrouvera dans l’ordonnance de 1945: *Les moins de 13 ans deviennent pénalement irresponsables et ne

Nantes, séance du 14 février 2005 SEMINAIRE DE DROIT PENAL APPROFONDI Sujet de l'exposé : LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS EN DROIT PENAL DES FORMES INTRODUCTION La classification des infractions en crimes, délits et contraventions, consacrée en droit pénal de fond précisément par l’article 111-1 du code pénal français, présente des conséquences en droit pénal des formes (procédure pénale). Le code de procédure pénale français (CPP) qui date de 1958 a remplacé le

M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ ESSAI SUR LA NOTION DE CYBERCRIMINALITÉ Par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à Lyon III © M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ « La cybercriminalité est la troisième grande