Droit Primaire Droit Dérivé Sources Du Droit Communautaire

répartition = Tranferts de revenus d’ une unité institutionnel vers une autre qui n’ affectent pas le revenu nationale. La repartition primaire : = revenus qui revienent aux unités institutitonel car ont participé au processus de production ou parcequ’ ellle possèdent des actifs qui peuvent etre necessaire pour produire ( revenus de la proprièté) Les revenus primaires = prélevés sur la valeur ajoutée crée par la production : * Rémunération des salariés Salaires et traitement brut + les primes

sont membre d’une organisation internationale et qu’ils appliquent les lois. L’absence de pouvoir exécutif de l’ordre juridique international au sens où il n’existe pas une autorité centrale qui dispose des moyens nécessaire pour faire appliquer le droit international. L’ONU n’est pas une institution supérieure aux états. Control de l’exécution des normes que l’infirmité du système international apparaît, il n’existe pas de juridiction a compétence obligatoire, la justice international est facultative

Vocabulaire Droit Civil. Code : Ensemble de loi ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit (ex : Code civil, Code pénal)… Codification réelle : Donne naissance à une œuvre nouvelle destinée à rassembler, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit ayant valeur de loi. Codification à droit constant : Codification administrative par décret de textes préexistants reclassés selon leur nature et sans en modifier

D'INTRODUCTION AU DROIT Le terme de droit se réfère à deux visions : Le droit objectif (les règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes → lois). Les droits subjectifs (prérogatives que la loi accorde aux hommes → je peux demander réparation pour un préjudice). Les tribunaux (1ere instance) rendent des jugements, la cour de cassassions (dernière instance, divisée en chambres) rend des arrêts. Interjeter appel. Ces deux visions sont complémentaires, car les droits subjectifs ne

Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Droit de l’Union européenne 1 Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur Picod de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1 1 e édition

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des

1° partie : le droit objectif Règle de droit pour elle-même indépendante de son application Titre n°1 : la manifestation du droit Comment le droit apparait-il ? Il se manifeste sous la forme de règles de droit qui présente un certain nombre de caractères. Quand concrètement y’a-t-il une confrontation avec une règle de droit ? Lors d’un procès Chapitre 1 : les caractères généraux des règles de droit Section 1 : les critères du juridique Paragraphe 1 : des règles abstraites

| Accueil | Droit commun des sociétés | Droit spécial des sociétés | Droit des contrats spéciaux | Procédure civile | Droit communautaire général | Histoire du droit social | Droit commercial | Droit des biens | Cours de droit communautaire général (3ème année de droit)Plan du cours de droit communautaire général.Le droit communautaire général est le droit des Communautés Européennes et de l'Union Européenne.C'est un droit jeune puisque le 1er traité date de 1951.C'est un droit spécifique: Pour

Licence 2 AES : Droit Administratif : Introduction : L’administration française a pour caractéristique de pouvoir appliquer un droit qui lui est propre tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations avec les administrés ; mais il y a beaucoup d’exceptions ou c’est le droit privé qui est utilisé. C’est une situation très originale propre à la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est pas

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect