Droit Primaire Droit Dérivé Sources Du Droit Communautaire

SUBSIDIARITE : UN CONCEPT A REFORMULER ; institut EURO 92. Avril 1999 1 communautaire. L'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité.5 Donc la "subsidiarité" est aujourd'hui, une idée à la mode sans que l'on sache très bien ce qu'elle signifie.6 On pourrait d'ailleurs s'interroger sur les raisons d'un tel succès à l'époque contemporaine alors même qu'elle puise sa source dans un passé très ancien7. Elle est sans doute adaptée à un monde en

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

.................................................................................. 6 II. Le régime juridique applicable aux SSIG : entre banalisation et spécificité. .................................. 8 A. 1. 2. Un régime juridique de droit commun : le cadre concurrentiel reste la règle. ............................ 8 Les SSIG ont une activité économique : SIEG........................................................................ 9 Les SSIG ont une activité sociale : SNIEG ........

GRANDS PRINCIPE DU DROIT INTRODUCTION Le droit à deux définitions : -Une 1ère objective : c’est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports des personnes constituants une même société. -Une 2ème subjective : c’est la faculté de faire un acte, d’user de la chose, d’en disposer, ou d’exiger quelque chose d’une autre personne. Le droit objectif : Il apparaît come un ensemble de normes applicables à toutes les personnes dans leurs vies quotidiennes. Il existe plusieurs matières :

réglementaire comme énoncé dans l’article 34 du Code Civil. §2. Les catégories secondaires de texte Les textes internationaux sont des textes conclus par la France avec d’autres pays et qui sont sources de droit lorsqu’ils ont été ratifiés et approuvés conformément à la Constitution française. Le Droit Communautaire ou International se subordonne les lois internes au pays et ne peut être contredit B)    Le contrôle de constitutionalité Il consiste à apprécier si un décret est conforme à une loi ou si

Droit administratif Introduction I. Généralité Le droit public est l’ensemble des règles juridique qui organise l’état et ses démembrements (service externe). Il régit le rapport entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public se divise en deux : Il peut être interne et externe. Le droit public interne est composé de trois composés matières : le droit constitutionnel, le droit fiscal et le droit administratif. Le droit public externe est constitué du droit international

 DROIT ÉCONOMIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE Introduction L'enseignement porte sur le fond du droit, aussi appelé droit matériel de l'Union. Comme son nom l'indique cela signifie l'étude du contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de l'Union. Cet enseignement exclu l'analyse du régime juridique de ces règles substantielles de l'Union. Ce droit a connu un prodigieux développement, depuis l'origine, lié à trois éléments : la jurisprudence par son interprétation, le droit

Partie I : Le droit objectif Titre I : Les normes formelles. Les sources formelles sont des normes écrites et elles marquent du système juridique français. Les normes formelles sont diversifiées à deux points de vue : * Leur contenu * Leurs institutions qui élaborent ses normes. En cas de conflit, il peut arriver que plusieurs normes s’appliquent à ce contentieux. Chapitre 1 : Présentation hiérarchique des normes formelles. Les sources formelles sont aussi appelées texte

Vie scolaire * La question de l'école laïque * L’affaire du voile dans les écoles CONCLUSION PARTIE III LE ROLE DE LA France A L’INTERNATIONAL PARTIE IV LAICITE ET VULNERABILITE 1- La laïcité défend les plus vulnérables 2- Dérives de la laïcité 3- La laïcité menacée CONCLUSION INTRODUCTION La laïcité est aujourd’hui connue de tous, mais d’où vient-elle ? Comment s’est-elle construite ? Quels sont les enjeux actuels ? Dans quelle mesure se retrouve-t-elle à l’étranger