Droit privé

Master 1 carrières judiciaires Droit judiciaire privé 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction Eléments de définition Le procès : court du début de la saisine du juge à la fin du jugement incluant les voies de recours. L’instance : situation juridique créée entre les parties et entre les parties et le juge par une demande en justice. Cette situation juridique prend fin par le jugement rendu de la juridiction

B. droit privé et droit public Distinction extrêmement importante en droit, également très ancienne, aux temps des Romains on trouve déjà une distinction. Toutes les questions qui n'intéressent que des personnes privés c'est du droit privé. Tous ce qui relève des relations entre une administration et des personnes privés ou entre des administrations entre elles relève du droit public. 1)Présentation de la distinction. Le droit privé se divise en plusieurs branches: la plus importante

plan repris a fin code (dans première table). Des articles avec tirés= ajouter car concernés même terme. Un art peut se décomposer en plusieurs alinéas. Attention date de disposition code civil : connaître date d’origine de disposition et connaître droit applicable à l’époque des faits et faut savoir quel texte applicable à cette époque. Les autres textes normatifs= annexe du code civil. Notes de jurisprudence : notes numérotées figurant à suite des articles (attention ne pas confondre les notes

Introduction au droit privée : Parmi les sanctions possibles de la règle juridique : Exécution en nature : recours à la force, si le débiteur refuse de débiter ce jugement, le créancier pourra saisir ses biens, les appréhender et les vendre et récupérer l'argent. La sanction peut également tendre à la réparation sous plusieurs formes :  - dommages et intérêts sous une forme d'argent correspondant à la valeur du préjudice subi par une victime, d'un dommage qui va être causé par exemple par la

Droit Privé Toute société a besoin, pour se développer et fonctionner, d’un certain ordre imposé par une autorité établie (étatique). On dit généralement que l’existence du droit est consubstantielle (inhérent, inévitable) à toute société organisée. La puissance publique va donc édicter des règles de droit dont la caractéristique essentielle est de comporter, en cas de non respect, une sanction. Cette sanction, qui va être une mise en œuvre par l’état, distingue la règle de droit d’autres règles

the greatest fun to conceive but very laborious to deliver » “The Conflict of Laws”, Londres Stevens 1971, Préface, p. VII La complexité du droit international privé fait l'unanimité de ceux qui étudiants, universitaires ou praticiens, ont eu à aborder cette discipline. Le grand commercialiste THALLER' proclamait : « Le droit international privé est une science à broussailles ». L' Américain PROSSER estimait quant à lei: « The realm of the conflict of Laws is a dismal swamp filled with quaking

Introduction au Droit Privé Mr Terré: introduction générale au droit (Dallos) Mr Aubert, Mr Savaux: introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil(cirey) Mr Malory et Aynes: droit civil introduction générale par Phillipe Malory er Morvan Mme Buffelon – lanore et Mme Larribau-Ternère: droit civil introduction biens personne famille (cirey) Mr Beignier et Mme Bléry cour d'introduction ua droit (monchrétient) L’ordonnancement juridique : Le Droit : Les deux

DROIT PRIVE GENERAL DROIT PRIVE GENERAL 2011 Antoine Goret Simon Guiot Anna langner 25/11/2011 2011 Antoine Goret Simon Guiot Anna langner 25/11/2011 Contrat d’achat de l’énergie électrique produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil et bénéficiant de l’obligation d’achat d’électricité Sommaire Introduction………………………………………………………………………………p.2 La réglementation et l’installation et l’utilisation des panneaux photovoltaïques est-elle conforme aux

DROIT PRIVE DES BIENS INTRODUCTION *Le droit des biens est un droit des richesses, des inégalités. C’est un droit neutre qui s’intéresse au moyen des personnes privées avec des intérêts privés pour accéder aux richesses et se réserver les richesses. *Un droit privé est pour l’intérêt privé. Différent du droit public des biens (intérêt public). *Nature dans le système juridique -Droit de tous les biens, droit très terre à terre, droit de l’accès et de la réservation de toutes les richesses

RESUME INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : qu’est ce que le droit ? Le mot droit comporte 2 définitions distinctes qu’il ne faut pas confondre : Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques. Le droit subjectif est la prérogative dont une personne est titulaire ou dont elle est l’objet. La relation entre les deux est que c’est le droit objectif qui reconnaît les droits subjectifs aux individus. Donc c’est deux définitions du droit ne s’opposent pas. Elles sont complémentaires