Droit privé

Séance 1 INTRODUCTION AUX ETUDES JURIDIQUES I. LE DROIT RECHERCHE DOCUMENTAIRE : - P. Jestaz, « Source délicieuse (remarques en cascade sur les sources du droit) », RTD civ. 1993, p.73. - M-C Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p.89.  J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, Vol. I, PUF, 2004, p.12 et s. […] Toute société, toute tribu, comme le moindre groupe, après un temps de désordre inconscient, sentira le besoin d'un

le porté de la distinction droit public et privé Chaque branche du droit comporte une série de matière de sorte que chaque discipline relève soit de l’une soit de l’autre. Paragraphe 1 : le droit public Le droit public c’est l’ensemble des règles qui préside à l’organisation d’état et qui gouverne les rapports entres l’état et les particuliers. On peut donc recenser quelques une des matières : A) le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles relatives à

1Droit privé 2011 Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en sté. Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui régissent les personnes privées, c’est par opposition en qq sorte au droit public. Le droit public concerne l’état, les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil. Ce droit civil s’est developpé avant les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent

Première partie : Notion fondamentales Chapitre 1 : L’action en justice Droit pour l’auteur d’une prétention d’être entendu sur le fond de celle-ci enfin que le juge la dise bien ou mal fonder. Il s’agit donc d’un droit et donc d’un pouvoir légal Section 1 : Généralités sur l’action en justice, pouvoir qui tend à saisir une autorité juridictionnel c'est-à-dire un juge qui va rendre un jugement ayant autorité de la chose juger. Cette action oblige le juge à statuer sur le fond de

INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 1 : objet de droit international privé. Pas de définition unanime du DIP. Variable selon les pays, et selon les écoles doctrinales. « Corps de règles dont la mise en oeuvre est occasionnée par l'existence de relations internationales de droit privé” A - le contenu du droit international privé. Règles tranchant des questions variables qui surviennent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Conflits de loi Conflits

Droit International Priv, S3 Introduction gnrale Section 1Dfinition, domaine, objet du D.I.P I-Dfinition Le D.I.P peut tre prsent comme la branche du droit qui rglemente les rapports privs de caractre international, par exemple les mariages conclus entre des personnes de nationalit diffrentes ou les contrats entre socits tablies dans des tats diffrents. Dans ces exemples cits, lexistence dun lment tranger, fait entrer en jeu des rgles particulires dont la recherche et lapplication, constituent

Séance 4 Le droit au respect de la vie privée La personne humaine de son seul fait d’être humain à droit au respect de son intégrité morale. Chaque personne doit être protégée contre les atteintes pouvant être portées à son secret, à son intimité. La mise en œuvre de protection est délicate. Il est difficile, tout d’abord, d’en tracer les contours. Ceux-ci sont subjectifs et dépendent du lieu et de l’époque. En outre le droit de protection contre les atteintes portées à l’intégrité morale

Les sujets du droit international • 3 Les sources du droit international o 3.1 Création d'un traité international • 4 La relation entre le droit international et le droit interne o 4.1 Le point de vue des institutions internationales o 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes ▪ 4.2.1 Le droit international et la loi interne ▪ 4.2.2 Le droit international et la Constitution • 5 Limites du droit international

TD1 DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES Monnierjulien1@gmail.com Bases de données : http://www.legifrance.gouv.fr/ A LIRE bulletin d’informations n° 702 de la cour de cassation du 15 mai 2009 « comprendre un arrêt de la cour de cassation rendue en matière civile » Weber Assemblée plénière = regroupe les 6 chambres ; appel cour de cassation veut marquer le coup faire évoluer sa jurisprudence ou valider la décision de la cour d’appel donc elle décide de rassembler l’assemblée plénière. Si deux pourvoi

entre droit public et droit privé On oppose traditionnellement le droit privé au droit public : l’ensemble des règles de droit relatives aux affaires privées (interindividuelles, domestique/familiales, professionnelles) est dominé par une certaine liberté, plus ou moins aménagée, alors que les règles de droit relatives aux affaires publique sont dominées par des schémas assez rigides, tout cela étant le produit de l’Histoire. Quel est la distinction entre le droit public et le droit privé ? Pour