Le droit au respect de la vie privée
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Séance 4Le droit au respect de la vie privée
La personne humaine de son seul fait d’être humain à droit au respect de son intégrité morale. Chaque personne doit être protégée contre les atteintes pouvant être portées à son secret, à son intimité.
La mise en œuvre de protection est délicate. Il est difficile, tout d’abord, d’en tracer les contours. Ceux-ci sont subjectifs et dépendent du lieu et de l’époque.
En outre le droit de protection contre les atteintes portées à l’intégrité morale se heurte à d’autres droits parmi lesquels figure le droit à l’information détenue par la presse.
On retrouve sous le terme de droit « droit au respect de l’intégrité morale », le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, le droit à l’honneur et le droit au secret…
« Chacun à droit au respect de sa vie privée ». Cette proclamation figurait des 1950 dans la CEDH. La loi du 17 juillet 1970 l’a reproduite. Elle figure ojd à l’art. 9 du C.civ. L’affirmation est solennelle, « chacun » dit le texte, autrement dit tt indivisu quel qu’il soit a droit au respect de sa vie privée. Ce droit protège l’Homme contre la curiosité d’autrui. Il le protège contre tte investigation dans son intimité, ou contre tte divulgation d’info ayant trait à son intimité.
L’investigation et l’immixtion dans l’intimité d’autrui.
La divulgation est l’étape publique de l’atteinte.
L’art. 9 ne pose qu’un pp « chacun a droit au respect de sa vie privée ». il a donc été au juge de déterminer ce que l’on entend par vie privée.
Qui sont les victimes des atteintes à la vie privée ? Les procès ayant trait au non respect de la vie privée concernaient jusqu’à présent, essentiellement par des personnes publiques. Mais depuis quelques années, les hommes politiques aiment jouer avec leur vie privée sur la place publique.
Les anonymes, mm, risquent de + en + fréquemment de se trouver victime d’atteintes à la vie privée. Du fait notamment des progrès techniques et à l’évolution des moyens de