Droit Public Au Sénégal

CSI et au rattachement du nom commercial MATFORCE à la Compagnie Sahélienne d’Industrie. MATFORCE, Compagnie d’Application Mécanique (CAM) MATFORCE , Compagnie Sahélienne Mécanique, est une ancienne filiale du groupe UNILEVER qui s’est établi au Sénégal en 1898 sous forme d’un comptoir transformé par la suite en la Nouvelle Société Commerciale ( NO.SO.CO). C’est le département MOTORS de la société NO.SO.CO, concessionnaire des marque LAND ROVER et LISTER, qui a évolué avec le rachat en 1969 des établissements

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI PROJET DE DECRET RELATIF À LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Le Sénégal a choisi d’adopter le système de la certification comme moyen privilégié d’authentification électronique

maintenir l’ordre public et nécessité de respecter les libertés individuelles. Il faut trouver le juste équilibre car la procédure utilise la contrainte. Cette volonté d’assurer cet équilibre se manifeste à travers les règles qui gouvernent l’action pénale. Celle-ci est introduite par une plainte de la victime (laquelle est transmise au parquet), une dénonciation par un tiers, la constitution de partie civile et une citation directe. Dès que l’action pénale est introduite, le ministère public procède à une

Introduction Le patrimoine historique et culturel constitue un enjeu majeur dans un monde devenu un village planétaire. Sa protection et sa promotion sauf un défi que doivent relevés l’Etat et les citoyens. I. / LE TYPE HISTORIQUE Le Sénégal possède un patrimoine historique très ancien constitué de vestiges archéologiques et de monuments de toutes sortes. On a ainsi des tumulus, des mégalithes et des amas coquillers dans des sites préhistoriques et protohistoriques. Le savoir des artisans

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple-Un but-Une foi -----------------Un peuple-Un but-Une foi Présidence de la République Délégation à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique Journées Sénégalaises de l’Évaluation (JSE) - Première édition 28, 29 et 30 Octobre 2008, Dakar, Sénégal Méridien Président Culture et pratiques de l’évaluation des politiques publiques : quels enjeux et défis pour le Sénégal ? Mardi 28 Octobre 2008 Formation restreinte Thème : L’évaluation dans

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mouhamadou KA Cours commun 2005 PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 10 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 10 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif

la concurrence entre produits sénégalais et produits importés. A partir de ce moment, il est devenu nécessaire pour les entreprises de se tourner encore plus vers les marchés extérieurs afin de compenser la perte éventuelle de parts de marché au Sénégal et contribuer à l’amélioration de la balance des paiements. A partir de ces considérations nous retenons deux choses ; . d’une part, si les entreprises souhaitent continuer d’exister dans un nouvel environnement, elles doivent veiller à être toujours

ELECTION PRESIDENTIELLE 2000 Introduction Comme tout grand État, le Sénégal a depuis son accession à l’indépendance, confié le pouvoir à des hommes élus démocratiquement. L’organisation des élections présidentielle législative et municipale ou locale, s’est toujours déroulée dans une ambiance intégrant tout le peuple à sa cause. Mais il faut noter que les présidentielles au Sénégal semblent plus intéressantes que les autres échéances électorales cela notamment du fait de la traditionnelle

En quoi le principe de la séparation des pouvoirs vous paraît-il éloigné de sa signification originelle. Bien à vous. I.M. Fall Diagne ------------------------------------------------- Institutions Les Institutions de la République du Sénégal. La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE Fonds Cheikh Moussa Kamara (Sénégal) Ref N° 2010-38 PARTIE A – INFORMATIONS ESSENTIELLES 1. RÉSUMÉ Le Fonds Cheikh Moussa Kamara (ou Shaykh Muusa Kamara) est composé de plusieurs manuscrits arabes. Rédigée durant la période coloniale, l’œuvre de Kamara, porte surtout sur l’histoire, l’anthropologie, la théologie et le droit. Il fut non seulement considéré comme un grand historien de son époque et un savant réputé mais il jouissait également d’une grande