Droit Public S4

THEME I : LES REGLES DE DROIT (=DROIT OBJECTIF) Intro Le terme « droit » est un terme polymorphe. Droit objectif (law) : loi du 05/07/1974 majorité à 18 ans ® règle de droit Droit subjectif (right) : droit de vote ® prérogative I Définitions et caractères A) Définition Droit objectif : ensemble des règles de droit qui permettent vie dans une société donnée, régissant dans les rapports entre les personnes physiques et morales. Règles de droit : règle de conduite sociale dans

INTRODUCTION AU DROIT. Droit privée ou civil Droit privée : gère les relations entre les personnes et particulier et c’est aussi droit de famille (mariage) Droit public : gère les relations entre les états avec les personnes privées ou avec les autres états. Qu’est-ce que le Droit ? Le droit c’est une abstraction certain disent que c’est un symbole de la balance et du glèbe et d’autres disent que la robe du magistrat. Et certain pense que c’est une contrainte. C’est que le droit est très vaste

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT EXAMEN : 20 questions sur 0.5 pts /10 pts 1 question sur 10 : développer une idée en 1 page, avec définition (orthographe, style, arguments...). Le droit s'inscrit dans l'histoire, ses sources sont encrées dans le passé, mais il évolue. Le droit tendrait à répondre à des questions de société. Il est l'héritier de l'histoire. Toute société connaît le droit (« il n'y a pas de société sans droit » = « ubi societas ibi jus » → droit romain). INTERET : - Étudier

politique » de Aristote). Cela est la cause de l’émergence du droit, le droit est la conséquence de la sociabilité naturelle de l’homme. En effet, le droit a vocation à réglementer cette vie en société. Cette réglementation fait découler 2 caractéristiques majeures de la règle de droit, par rapport aux autres règles sociales qui réglementent la vie en société (règle morale ; religieuse), dont :  La prescription : la règle de droit dit ce qui doit être, dont elle a pour seul objet de poser clairement

Fédération, confédération. En droit public, la définition de la fédération pourrait-être celle que nous emprunterions à L'Etat fédéral qui est son synonyme. C'est alors un Etat composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. Il s'agirait donc d'une sorte d'Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats membres, mais les Etats membres ont la garantie d'un participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation

& Cours * Décisions, Avis & Publications * Actualités Accueil / Actualités / Discours & Interventions / Les acteurs français dans la mondialisation du… *   * * * Les acteurs français dans la mondialisation du droit Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre de l’inauguration de “Conventions”, association regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) le mardi 2 février 2010. > Télécharger le document

DROIT JUDICIAIRE PRIVE Introduction I : Définition du Droit Judiciaire Privé : C’est l’ensemble des règles relatives à la justice civile dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. A : L’objet et la nature du DJP : 1- L’objet du DJP : Il a pour but de régler les différents/litiges entre sujet de droit à propos de leurs droits subjectifs. Impossibilité de Justice Privée : c’est le droit objectif qui règle

DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit qui innerve l’ensemble des droits qu’on appelle également droit criminel et qui a pour objet de réprimer les comportements les plus graves. Ce droit pénal, cette sanction pénale va permettre de sanctionner la transgression de normes que la société va juger essentielles à toute vie en société. Ce droit vient sanctionner des comportements qui seront définis soit dans le code pénal (CP) soit en matière familiale, commerciale lorsque les

disciplinaires : droit commercial (droit des affaires) et le droit européen (droit du marché intérieur). Le droit français de la concurrence est dans le code du commerce mais il ne se résume pas à cela. Les règles fondamentales de la concurrence figurent dans le traité européen. Le droit de la concurrence est très largement adossé au droit de l’UE mais le traité de Rome n’a pas inventé le droit de la concurrence mais l’a implanté en Europe. Le droit de la concurrence est d’abord un droit américain (50

Le droit, est l'ensemble des dispositions qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit international privé. Les relations juridiques entre États sont déterminées par le Droit International Public. Il existe