Droit public

Droit public : Institutions politique et droit constitutionnel. Introduction : Au début, volonté d’instaurer le pouvoir par la force ; puis on a instauré des règles non écrites, (d’abord des pratiques, après des coutumes, puis des normes qui deviennent des règles). Les coutumes peuvent avoir le même caractère contraignant qu'une règle écrite. Celle qui concerne l'organisation des pouvoir a une importance particulière on a décidé de les inscrire dans des textes protégés et donc plus difficile

Passation des marchés publics Vendredi 26 novembre 2010 René P. Diouf parle de l'expérience sénégalaise En 2003, la Banque mondiale a procédé à une revue analytique de la passation des marchés publics au Sénégal. Par ailleurs, avec l'implication du secteur privé et de la société civile, il y a eu une réflexion menée dans le cadre communautaire de l'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA). Dans la foulée, il y a eu plusieurs textes élaborés comme le code des obligations

faut que les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux soient menacés d’une manière grave et immédiate. Ensuite que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Ces deux conditions doivent être cumulatives pour pouvoir appliquer l’article 16, mais on peut remarquer que les conditions sont plutôt vagues et imprécises. Mais la décision final d’appliquer ou non l’article 16 revient au Président

DROIT PRIVE A: Les liens constitutifs ( suite ) 2. Le mariage La situation du conjoint est particulière, a proprement parlé, il n'est ni un parent ni un allié, bien que ce soit par lui que se fait l'alliance. Sa situation dans la famille est cependant fondamentale. En effet, il suffit pour s'en convaincre de voir les obligations nées du mariage et aussi le fait que les époux se doivent fidélité, secours et assistance. Il est souvent dans les textes traité comme un parent ( lien par le sang

DROIT PUBLIC L’évolution du droit des étrangers L’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Juridictions nationales et droit international 9 L’évolution du droit des étrangers Depuis les années 1980, le droit des étrangers a connu une profonde instabilité en France, reflétant l’âpreté des luttes idéologiques et politiques autour des questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte

droit public la 5 eme répblique : le président de le réublique et ses raprts av le premier minstre smic La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. 1)Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était

Jeudi 19 Décembre 2013 Note de synthèse DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET COMMERCE DES ARMES INTRODUCTION Les deux effroyables hécatombes humaines qu’a connues le monde au 20ième siècle et les multiples conflits armés constatés aujourd’hui sur diverses surfaces de la planète, attestent plus que jamais, que

elle occupe une place déterminante dans l'ordre juritique international. L'article 2?1 de la Convention de Vienne définit le traité comme ? un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international. ? Il peut également être conclu avec d'autres sujets de droit international comme les organisations internationales. La corrélation entre Traité internationaux et Constitution est très étroite --> Une Constitution d'un Etat se est à la fois l'acte politique à valeur

L’état et les principaux éléments de la politique économique. Section 1 : Le périmètre de l’état et ses principaux attributs. état, collectivités territoriales, protection sociale et services publics. L’état est un acteur public entre d’autres acteurs. Les dépenses plus les recettes de l’état Français ne représentent que 20% du PIB total. PIB: somme des richesses créées chaque année. Il y a le PIB marchant créé par les acteurs économique qui échangent (entreprises…) mais aussi le

le pouvoir souverain. En principe ce pouvoir a besoin d’une certaine légitimité, en pratique, ce n’est pas toujours le cas. La puissance publique est supérieure en droit mais toujours en fait ( ex : lobbying ). L’état est la personnification de la nation, c’est une personne juridique et morale, de ce fait, l’état dispose de droits mais aussi de devoirs ( ex : possibilité d’ester en justice ; peut voir sa responsabilité engagée … ). Les formes d’organisation de l’Etat : Etat unitaire = état