Droit public

Pages: 10 (2346 mots) Publié le: 19 février 2014
DROIT PRIVE

A: Les liens constitutifs ( suite )
2. Le mariage
La situation du conjoint est particulière, a proprement parlé, il n'est ni un parent ni un allié,
bien que ce soit par lui que se fait l'alliance. Sa situation dans la famille est cependant
fondamentale. En effet, il suffit pour s'en convaincre de voir les obligations nées du mariage et aussi
le fait que les époux se doiventfidélité, secours et assistance. Il est souvent dans les textes traité
comme un parent ( lien par le sang ) mais dans certains cas, sa situation appelle des règles
particulières. C'est notamment le cas lorsque on envisage les droits du conjoint survivant ( lorsque
l'autre est décédé )
3. L'alliance
C'est le lien unissant l'un des époux aux parents de l'autre. La nature et la proximité del'alliance sont déterminées comme en matière de parenté. Les pères et mères du conjoint
sont des beaux parents, les frères et sœurs du conjoint sont les beaux frères et les belles
sœurs, mais il n'y a pas de lien d'alliance avec leurs conjoints respectifs. Relève aux
contraires de l'alliance, les liens existant entre les enfants d'un premier lit et le nouveau
conjoint du père ou de la mère est dudeuxième lit. Il n'y pas de lien d'alliance entre les
parents des deux époux bien que l'on dise parfois que ces deux familles sont alliées.
L'alliance ne peut naître que du mariage, elle ne résulte pas du concubinage ou du pacse. Le
mariage crée l'alliance dans les rapports entre chacun des époux, dans la famille légitime
mais aussi dans la famille naturelle de l'autre l'alliance implique doncun mariage, mais
après dissolution de celui ci, elle continue généralement à produire ses effets. Toutefois, si le
mariage se dissout sans postérité ( pas d'enfants ) l'obligation alimentaire cesse entre alliés.
L'alliance produit des effets juridiques moins nombreux que ceux de la parenté, par exemple
les alliés n'ont pas de vocation successorale, et ne sont pas qualifié non plus pour faireopposition à un mariage, ou pour en demander la nullité ou encore pour provoquer
l'ouverture d'une tutelle. Cependant, l'alliance entraîne certains empêchements au mariage.
Ensuite, elle impose parfois l'obligation alimentaire. L'alliance peut entraîner l'obligation
d'assumer d'assumer une tutelle ou au moins de faire parti du conseil de famille. En matière
notariale, ou pour jouer le rôle detémoin, ou pour siéger dans un même tribunal ou dans un
même conseil municipal. Les effets de l'alliance sont moins long dans le temps que ceux de
la parenté qui elle est perpétuelle. Certains effets de l'alliance ne survivent pas au mariage
dont elle résultait, par exemple l'obligation alimentaire qui existe dans les rapports entre
gendre et belle mère, s'il n'y a pas d'enfants issus de cetteunion.
B : L'obligation alimentaire
a) Les personnes.
L'obligation alimentaire est imposé par la loi à certaines personnes qui seront tenu d'assurer
la subsistance d'une ou plusieurs autres personnes lorsque celles-ci sont dans le besoin et que les
premières ont la possibilité de leurs venir en aide. L'obligation alimentaire corresponds de façon
générale à un lien de famille. Cettemanifestation de l'assistance familiale était très forte, très
importante. A l'époque où l'assistance publique n'était pas développée comme aujourd'hui. A l'heure
actuelle, nous voyons bien qu'une certaine indifférence se propage au sein de la famille. En
conséquence, la société s'emploi tant bien que mal non seulement à améliorer la situation des
personnes dans le besoin, mais aussi à remédier auxdéfaillances des familles.
1. Le domaine de l'obligation alimentaire :
L'obligation alimentaire existe entre certains parents, entre époux et entre certains alliés.
Mais, à l'extérieur de ce cercle, il peut cependant exister une obligation alimentaire non plus légale,
mais naturelle qui ne pourra donc pas donner lieu à exécution forcée mais qui en cas d'exécution

volontaire voire même de...
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