Droit Pénal Boursier

DROIT Parcours de licence mention droit Domaine Droit, Économie, Gestion Majeure A Droit Majeure B ou complément de majeure A Parcours bi-disciplinaire Complément Droit Droit/Histoire de l’art Science politique Droit/Science politique Histoire de l’art et archéologie Compétence en langue anglaise Parcours international Minerve Allemand Droit Espagnol Droit Italien Economie Géographie et aménagement Droit / 32 www.univ-lyon2.fr droit CONTACTS

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Cours : Droit pénal spécial Auteur : Catherine GINESTET Leçon n° 1 : Introduction au droit pénal spécial Introduction Le droit pénal est un vaste champ disciplinaire qui se subdivise en trois branches, • droit pénal général, • droit pénal spécial • et procédure pénale. Dans son acception la plus large, il est constitué de règles ayant pour finalité la répression des infractions. Plus particulièrement cependant, il convient de distinguer les diverses branches qui le composent afin de cerner

Administration et droit pénal Administration : Accroche Situation des policiers : TC de Bobigny décembre 2010: affaire des 7 policiers renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné de peine ferme. Puisque peine ferme alors radiation de la police nationale. Pas d’immunité des policiers. Et le fait d’être dépositaire de l’autorité publique peut être une circonstance aggravante. Usage du flashball et du taser. Dans administration y a aussi AAI, avec statut particulier qui est l’indépendance

Recherche sur le droit I/ Définition du droit Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un état et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. En effet le droit est l’ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple mais aussi un ensemble des règles propres à une partie de la législation. On peut lui trouver un autre sens : faculté, autorisation de faire ou de ne pas faire une

INTRODUCTION : Le droit pour le non juriste : Les représentations habituelles du droit dans la société Pour le profane, c’est-à-dire pour le non juriste, le droit est souvent confondu avec le procès, et plus encore avec le procès pénal. On peut citer de grands procès qui ont marqué l'Histoire : Le procès de 1972 sur l’avortement (il s'agissait d'une jeune fille qui s'était faite avortée à la suite d’un viol. Elle avait été condamnée car à l'époque l'avortement était un délit

Introduction au droit économique. Chapitre 1 : Définir le droit économique. I. Le droit. Si le doit économique n’existait pas, il y aurait anarchie des relations économiques et sociales. Le doit économique est encadrant. Le droit, le juriste, a pour but de fixer des règles juridiques qui vont essayer d’encadrer cette activité économique => les intervenants économiques voient ceci d’un mauvaise œil, c’est un peu comme un obstacle, l’agent ne peut pas faire ce qu’il veut. Longtemps le droit de l’entreprise

du Code pénal, il n’est, en revanche, fondé sur aucun principe du droit pénal général. En plus d’une remise en cause théorique, le principe de spécialité subit aujourd’hui de nombreuses critiques (section 1). Critiques qui ont amené le législateur à supprimer le principe de spécialité (section 2). Section 1- L’accroissement des critiques sur le principe de spécialité Le principe de spécialité est très affaibli par l’existence de nombreuses dispositions prévoyant la responsabilité pénale des personnes

Initiateur : Club des droits de l’homme du Collège le Saint des Saints de Soubré Date et lieu : le samedi 13 mars 2010 Thème : Droits de l’homme et violence en milieu scolaire INTRODUCTION Les droits de l’homme et la violence en milieu scolaire : pourquoi un tel thème et pas un autre ? L’on pourrait a priori penser qu’il s’agit pour le Club des droits de l’homme du collège le saint des saints de promouvoir leurs activités de vulgarisation et de promotion des droits humains. Mais, à y

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme