Droit Pénal Général Au Maroc

FACULTE DES SCIENCES DE L’EDUCATION REALISE PAR : REALISE PAR : RAZZOUK NORA AOUAD SARA EL HAKKI KAWTAR BELMAATI SARA PR KICH 2010 - 2011 Introduction générale. I- Généralités sur le mariage mixte : 1- Définition d’un couple mixte. 2- les positions de différentes religions. II- Le mariage mixte au Maroc: 1- Les causes du mariage mixte : quête culturelle ou simple coïncidence ? 2- Les contraintes culturelles 3- Les conditions et les procédures du mariage mixte. III-

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant

A) Définiton B) Les conditions formelles 1) La forme générale 2) Les mentions obligatoires 3) Les mentions facultatives Paragraphe 2 : Eléments d’analyse A) Les autres caractéristiques 1) La provision du chèque 2) Justification de l’identité 3) Circulation de chèque B) Systèmes de protection du chèque 1) Le système cambiaire 2) Le système bancaire 3) Le système pénal ANNEXE Extraits du Titre III du Livre III de la

LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction • Définition des Droits de l’Homme • Principes • L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme : Les rapports nationaux • 2nd mécanisme : Les communications individuelles • 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux • 4ème mécanisme : Le Conseil des

Thèse : le droit d’accès à l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales nécessaires

Rapport de l’atelier « La concurrence dans le secteur de la distribution » Atelier organisé par la Direction de la Concurrence et des Prix Ministère des Affaires Economiques et Générales Jeudi 14 décembre 2006 PLAN DU RAPPORT Section 1 : Présentation de l’atelier - Contexte de l’atelier - Objectif de l’atelier - Programme de l’atelier

publique est un aspect particulier, la liberté en générale est régit pas des textes constitutionnels législatifs, international est soumis à un régime juridique de protection renforcé. -libertés publiques et D.H: 2 contextes voisins mais ils se distinctes. Il y a une différence perspective et autre de contenu. a) perspective: toutes les libertés publiques sont D.H, mais tout D.H ne sont pas des libertés publiques. Cette notion relève de la conception du Droit naturel. les libertés publiques sont des D.H

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

de somme d'argent, exigible, dont le tireur est titulaire à l'encontre du tiré. · Le délai de présentation: Le chèque émis et payable au Maroc doit être présenté au paiement dans un délai de 20 jours au lieu des huit jours de l'ancienne législation. Une uniformisation du délai de présentation au paiement des chèques émis à l'étranger et payables au Maroc a été introduite par le nouveau texte. Le délai est fixé à 60 jours.