Droit Pénal Général Au Maroc

PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

FEMMES DU MAROC ENTRE HIER ET AUJOURD’HUI : QUELS CHANGEMENTS ? HAYAT ZERARI * Au moment de l’accès à l’indépendance, le statut et la situation de la femme marocaine restent toujours marqués par de profondes inégalités comparés à ceux des hommes. Une lente évolution verra le jour à travers les effets de l’urbanisation, de l’entrée dans le monde du travail et de la maîtrise de la maternité. A partir des années 80, sous l’influence d’organisations féminines, la place des femmes dans la vie politique

qui ont été dans le cadre de ma formation professionnelle, une source d’enrichissement. L’INTRODUCTION : DU 15/03/2010 AU 10/04/2010, j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise Assurance EL HAOUATE, situe au BD Mohammed V, Beni-Mellal_ Maroc. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi de comprendre le métier d’assurance en pratique et aussi de comprendre la vie professionnelle. Je suis tourné, lors de mes recherches de stage, vers les entreprises dont le métier portait

Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 Citation: A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 Citation: A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque de Ferri 15 II. Les théories biologiques ou héréditaires 16

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs ou d’employeurs, qui est à la fois sujet du droit du travail, qui fixe son statut et aussi auteur de ce droit dans la mesure où il participe à son élaboration. C’est la loi du 21 mars 1884 qui a reconnu

acceptions du droit Chapitre 2 – Le sujet du droit Chapitre 3 – L’organisation de la justice CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif               ∑ règles de droit Droit subjectif             ∑ prérogatives € Homme CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif = القانون الموضوعي Droit subjectif = الحقوق الشخصية SECTION 1- LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Plan : § 1 - La règle de droit § 2 - Les branches du droit § 3 - Les sources du droit § 1- La règle

française et ensuite nous aller parler du cas de l’affaire Omar Haddad Introduction : Il existe deux ordres : -L’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs code (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) -l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. A) Ordre administratif On fait appel au tribunal administratif lorsqu’il y a un conflit entre un citoyen et l’administration par exemple si un citoyen conteste la décision du maire, lui

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE