Droit Pénal Tentative Dissertation

1 Code barre d’identification FASCICULE DE METHODOLOGIE Epreuves juridiques Note de synthèse Valentine Fouache Docteur en droit, ancienne Chargée d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon-Assas Mustapha Mekki Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII Robert Wintgen Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris X, Avocat à la Cour Préparation au CRFPA Session 2008 Fascicule strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation

 Droit : Introduction : 1) Notion de droit : Le droit vient du latin directus = ce qui est tracé droit pcq on a pris une règle. C’est un terme qui suggère quand on applique à l’homme qui suggère des règles de conduites qui définissent certaines exigences qui sont indispensables pour éviter que se soit l’anarchie. C’est un discipline social qui comporte d’un ensemble d’obligation et d’interdiction, et si ne l’on ne respecte pas, sa s’accompagne de sanctions. Le droit est ambivalent car il

Dissertation : La sauvegarde financière expresse ou le « prepack » à la française. La direction des affaires civiles et du sceau a présenté, le 27 juillet 2010, un avant projet de réforme des procédures collectives, soumis à consultation publique jusqu'au 15 Octobre prochain. La principale proposition de ce texte concerne la création d'une procédure de sauvegarde financière expresse dont l'objectif premier réside dans l'établissement d'un mécanisme particulièrement souple pour les entreprises

Dissertation sur Robinson Crusoé. Le succès considérable remporté par Robinson Crusoé de Daniel Defoe en 1719 engendra une série d’innombrables imitations, réécritures, pastiches, parodies, pièce de théâtre, paraphrase ; dont celle de Michel Tournier, Vendredi ou les limbes du Pacifique et celle de John Maxwell Coetzee, Foe. Ceci constituant un véritable genre littéraire, celui de la « Robinsonnade », récit d’aventures loin de la civilisation où l’on utilise les seules ressources de la nature

borne que les capacités de soi) et liberté civile (celle du citoyen et a pour borne les lois, ie la volonté générale) Par conséquent on libre de tout ce que la loi n’interdit pas. Montesquieu, De l'Esprit des lois, XI, 3. « Ma liberté est le droit de faire ce que les lois permettent ». Notre problématique s’articulera autour d’un double paradoxe : Sur un plan objectif et collectif, pourquoi acceptons-nous d’abandonner notre liberté naturelle au profit d’une liberté civile ? Autrement dit :

savoir-faire des services de consultation en matière de racisme grâce à des cours de perfectionnement, à l’échange d’expérience et à la mise en réseau à l’échelon national. Avant-propos 1 Ce que nous entendons par «discrimination raciale» Les voies de droit: chances et risques Situation juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers

I'Université d'Evry Mustapha Mekki Agrégé desfacultésde droit, Professeurà l'Université ParisXIII Préparationaux examensuniversitairesde Ll Manuelstrictementréservéaux étudiantsdu Centre de Formation Juridique. Toutereproduction,mêmepartielle,estinterdite. 2 Code bane d'identification lltililIililillltililtililtill Chapitre1. La méthodede la dissertation.......... juridique................. Sectionl. Exposéde la méthodede dissertation A. l'" étape: I'analyse du sujet........ .........3 ...

DISSERTATION: UN NOUVEAU CRIME: L'INCESTE Permets-toi d'imaginer que tu subis une agression criminelle - tentative de meurtre; torture ou séquestration physique; ''hit and run'' qui te laisse des handicaps indélébiles; écrasement de ta toiture mal construite par ton entrepreneur qui te prive d'un bras et d'une jambe; à ton choix (quoique ici, comprends moi bien, je ne te veuille, certes, aucun mal ) - tu pourras, je peux te l'assurer, compter sur les institutions protectrices de la société. La

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

symbolique) La responsabilité pénale : véritable sanction Année 50/60 : faute à pas de chance. Année 80/90 : recherche d’un coupable absolument, victimisation. Pénalisation de la vie publique : sang contaminé (sidas, pbl transfusion sanguine, séropositivité), mise en accusation des décideurs publiques devant le juge pénal. Ex : chute d’un panier de basket dans une école, le directeur va se retrouver devant un juge. Victimisation : on est victime, on a des droits, la société doit ns reconnaître