Droit Romain Et Divorce

centraliser, les édits (loi impérial) sont valables pour tout l'empire et se prennent à Rome. Quelle citoyenneté? B) qui est citoyen dans l'empire romain du Ier au IIIeme siècle Caracalla (biographie) d'origine bèrbère par son père septime sévère et arabe syrienne par sa mère Julia Domma. Il nait en 1881 voir tableau Citoyenneté et droits politiques et sociaux A) Athènes, une citoyenneté qui permet l'exercice du pouvoir politique à athènes la participation citoyenne est basés

Droit comparé : Qu'est ce que le droit ? C'est une règle du jeu social, elle permet d'organiser la société, on apprend le droit comme si celui-ci était unique et immuable alors qu'en fait c'est tout l'inverse, il est très relatif. Nous avons en France une attitude très positiviste de la règle qui existe, les américains se considèrent comme des ingénieurs en relation social, ils étudient le droit pour faire changer la société, pour faire peser sur la société. Il n'est pas le même dans tel

DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE INTRODUCTRION : Qu’est-ce que la famille ? I. La famille A. Définition 1) le silence du code civil « Famille » n’a jamais été définit dans le code civil. En 1804, ce mot fut utilisé dans une vingtaine d’articles. En 2010, il est seulement présent dans une dizaine d’articles. La rareté du mot ne signifie pas l‘absence de la famille. Le code civil organise la famille dans le détail. La famille ne peut être définie en raison des mutations

est une réalité très complexe, qui peut être approchée sous l'angle de la sociologie, de l'histoire, de la philosophie, psychologie … qui peuvent avoir pour objet la famille. Pour les juristes de droit civil, la famille est regardée à la fois comme un phénomène social, et en même temps parce que le droit civil la réglemente, la famille est regardée comme une institution juridique. "La famille sont des personnes vivant sous le même toit, unis par des liens d'alliance ou de parenté" mais cette définition

periculosa est. : Hors les espaces envahis par les romains, le droit est construit autour des traditions coutumières et des précédents. -Ubi remedium, ibi ius : là ou est le remède, là est le droit. -Ubi Societas, ibi jus (Cicéron, pas de société sans droit) -Ubi jus, ubi justitia ? → Là où il y a du droit, il y a de la justice ? -Suum cuique tribuere → attribuer à chaqun ce qui lui revient (Ulpien). -Rigor juris → application rigoureuse des règles de droit. -Summun jus summa injuria = justice excessive

devoir de fidélité à partir du moment où le couple est uni et qu'il doit respecter les obligations du mariage. Ce devoir dure jusqu'à la dissolution du mariage, en principe "jusqu'à ce que la mort vous sépare" mais en pratique, cela peut être par le divorce. On peut considérer deux formes de violations au devoir de fidélité au sein du mariage. La première est appelé la "fidélité intellectuelle", elle consiste à ressentir des désirs pour une autre personne que son conjoint. La deuxième est appelée l'adultère

un environnement dans lequel il est appelé à se déployer toute sa vie durant. Ce groupement, berceau naturel de la personne physique et donc cellule de base de la société globale, est la famille. Réalité juridique très ancienne, la famille fait en droit l’objet d’une règlementation calquée sur l’évolution sociale en la matière. Cela fait d’elle un phénomène en perpétuelle mutation, aspect qui nous intéresse particulièrement. Avant d’y parvenir, un éclaircissement conceptuel préalable est nécessaire

La réforme du droit de la famille depuis la révolution Avant 1789 la famille est une organisation très hiérarchisée. Le père est le chef de famille, il a l’autorité sur sa femme est ses enfants. Dans le mariage, la femme est une incapable majeure. Le père peut demander l’enfermement de ses enfants. Cette famille se caractérise par des inégalités : entre l’homme et la femme, entre les enfants (le fils ainé reçoit la succession). La Révolution va essayer de modifier cette situation.

La révolution française est une période déterminante de l’histoire de France. Elle se déroule à la fin du XVIIIème. Cette période est marquée par la chute de l’Ancien régime et la volonté de mettre en place un nouveau régime garantissant les mêmes droits à tous les citoyens de la nation par l’intermédiaire de célèbres principes tels que la liberté, l’égalité, la sureté et la propriété. Ce sujet va nous permettre de déterminer le rôle de la codification dans la révolution et par continuité de comprendre

paternelle (28 août 1792) Abolition de la royauté Les majeurs ne sont plus soumis à l'autorité paternelle Les individus acquièrent des libertés Extrait du code civil, titre IX de la puissance paternelle (3 germinal an XI) Empire romain Cette loi nous informe de l'autorité paternelle. A présent, le père à une autorité mesurée sur ses enfants. L'atteinte de la majorité donne enfin une certaine autonomie à l'individu. Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés