La réforme du droit de la famille depuis la révolution

Avant 1789 la famille est une organisation très hiérarchisée. Le père est le chef de famille, il a l’autorité sur sa femme est ses enfants.

Dans le mariage, la femme est une incapable majeure. Le père peut demander l’enfermement de ses enfants. Cette famille se caractérise par des inégalités : entre l’homme et la femme, entre les enfants (le fils ainé reçoit la succession).

La Révolution va essayer de modifier cette situation.

§ 1 : Le droit de la famille dans le cadre de la Révolution

Le mariage est un sacrement indissoluble.
Les révolutionnaires consacrent une liberté du mariage. Il y a tout d’abord une liberté de l’union et une introduction au divorce.

20 septembre 1792 : Organise le mariage, caractère très libéral :
- Le mariage se fait par l’échange des consentements des époux devant l’officier de l’État Civil en présence de 4 témoins
- Les conditions qui sont imposées pour accepter le mariage : conditions d’âge : femme 13ans, homme 15ans ; on ne peut pas se marier avec quelqu’un qui a le même sang.

20 septembre 1792 : C’est une loi qui pour la première fois établie le divorce en France. C’est dans la période romaine qu’on retrouve le divorce. On trouve plusieurs explications , depuis le 18ème siècle certains réclament le divorce, surtout les philosophes des lumières. MONTESQUIEU par exemple réclamait le divorce parce que pour lui le mariage c’est un contrat comme un autre, il est donc possible de rompre le mariage. Pour ROUSSEAU il faut introduire le divorce car il faut permettre aux Hommes de se libérer d’une expérience malheureuse. Pour DIDEROT, l’Homme est changeant par nature, l’Homme est libre de faire ce qu’il souhaite avec qui il veut. Le divorce révolutionnaire est particulièrement libéral, il est très facile de divorcer et les conséquences du divorce sont très larges. Il existe 3 causes de divorces dans la loi de 1792 :
- Un divorce par consentement mutuel