Droit Romain Et Droit Canonique

Histoire du droit privé au 19e siècle Introduction :cette matière n’est pas une matière de culture générale, c’est avant tout du droit. C’est une matière juridique à part entière. On va s’intéresser à la formation de la règle juridique, càd comment nait une règle de droit (processus historique d'une formation de RD) On peut se demander si l’histoire est utile aux juristes ? Elle est utile : elle a un caractère récréatif et culturel. Elle contribue forcément à la formation du juriste. Le droit positif

mises en place les institutions judiciaires telles qu’on les connaît aujourd’hui. INTRODUCTION Dans un pays démocratique, l’état a le monopole de la fonction judiciaire. Il a le pouvoir de faire respecter et appliquer le droit dispositif Les tribunaux sont hiérarchisés ( droit public, privé, etc…) En France, la justice est un pouvoir public (avec des fonctionnaires), avec quelques exceptions. Dans certains tribunaux, les personnes sont des professionnels et sont la pour leurs compétences (ex:

socit romaine cherche aussi pour elle-mme instaurer une hirarchie des classes idale. Lvque de Laon Adalbron, dans son pome ddi au roi Robert le Pieux, nous a conduit une vue gnrale de la division hirarchique sociale. Pour accder plus facilement ce texte, on doit analyser les dfinitions importantes, lvque tout dabord est celui qui a une autorit apostolique sur une glise chrtienne particulire, le peuple est ensuite la globalit des citoyens ayant le pouvoir de voter dans la constitution romaine, les

Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Très longue durée, il c’est formé en lien avec d’autres système juridique voisins. Il y a plusieurs familles de droit. Droit continentaux à laquelle appartient le droit français, italien, espagnol, néerlandais ( europe continental) Droit come and law (anglais ou irlandais). Droit : désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et plus précisément

texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat et les deux empires napoléoniens. * Concordat : traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et clarifier les relations entre l'Eglise et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire). * Canonique : Dans les religions, il est formé à partir du mot

TD d’introduction historique au droit n°2 Commentaire de texte sur « Extraits de la constitution TANTA, (16 décembre 533) Introduction : « Quod principit placuit legis vigorem habet. », « Ce qui plait au prince à force de loi. » Ulpien, homme politique et juriste romain du début du IIIème siècle, exprime à travers cette citation que le prince, autrement dit l’Empereur, est source de droit. L’empereur, à qui Dieu a confié le commandement et la surveillance des hommes est considéré comme exprimant

Le Code Civil Le droit civil est en perpetual changement Le droit civil francais ne s’est pas forme en un jour Son etat actuel est le fruit d’une longue gestation CHAPITRE 1 : LA LONGUE GESTATION DU CODE CIVIL FRANCAIS Profonde influence du droit romain sur le droit de tres nombeux pays grace a : * La transmission de consepts de raisonnements exemple : selon le droit romain, division de monde en : * Personae (personnes) * Res (choses) * Actiones (actions) Ces

1) La notion de justice et de droit romain Ulpien donne la définition suivante de la justice : « la justice consiste dans la volonté d’attribuer à chacun son droit ». _Notion Justice distributive (attribué à phil. Grecque) _Notion Justice communautative (répond au principe d'équivalence) _Juristes romains se fondent sur ces deux types de justice pour en dégager un certain nombre de conséquence lorsqu’un litige apparaît, il se pose la question suivante : « Pourquoi y a-t-il eu litige ? » et

L’exercice des droits savants en politique (XIIe-XVIe siècles) 1. Appuyé par la doctrine, l'exercice des droits savants renforce la souveraineté du roi 1. La « loi du roi » légitimée et limitée par l'appui de la doctrine savante 2. Du suzerain au souverain : une affirmation laborieuse du pouvoir royal 1. L'exercice des droits savants comme facteur d'indépendance et d'unification du royaume 1. L'apport des droits savants dans l'affirmation de l'indépendance du royaume

Introduction : Le droit n'est pas une matière fixe car il évolue en même temps que la société. 1- Qu'est-ce que le Droit ? Définition Variable : Variation selon les lieux et les époques Droit Commun : Définition du juriste Ulpien ( 3e sromain) "L'art du bon et de l'équitable" / "L'art du bien et du Juste" Paradoxe de l'art car fait appelle à la raison humaine,à l'intellect ( conception antique ), le droit se conçoit donc à la fois comme un art et comme une science. Source du droit : Plusieurs définitions