Droit Romano Germanique

Droit comparé Le droit comparé n'est pas une discipline autonome, elle n'a pas pour but d'édicter des normes mais de comparer. Comparer consiste à rechercher des ressemblances mais aussi des divergences entre les termes d'un savoir. Enfin trouvés, on va déterminer l'ampleur, on va rechercher les raisons de ces différences puis essayer de voir la valeur de ces différentes ressemblances. Le droit comparé suppose que l'on applique cette méthode aux droits étrangers. C'est une méthode ancienne.

Introduction à l’étude du Droit ComparéNotion de droit comparé: · C’est la science qui compare les systèmes juridiques du monde. · Cette étude exige que les systèmes juridiques du monde soient étudiés d’une manière égale, sans préjugés de supériorité de l’un sur l’autre.· On peut faire face soit à une macro comparaison: là où on s’intéresse à des questions générales comme la procédure pour résoudre des conflits, le rôle des professionnels du droit ou le processus de législation.· soit à la micro

de droit La famille du droit romano-germanique et la famille du droit dite du Common Law sont significativement opposées. Bien que géographiquement proches, la France et le Royaume-Uni disposent de systèmes juridiques bien différents. La famille romano- germanique appelé aussi la famille du droit civil ou continentale. Elle a son berceau en Europe, sur le continent, en opposition à la Grande Bretagne. Elle regroupe des pays comme la France ou l’Allemagne dans lesquelles la science du droit joue

LES SYSTEMES JURIDIQUES Le droit romano - germanique et le common law sont les deux principaux systèmes qui gouvernent le monde. Ils reposent sur des fondements philosophiques différents. Pour les premiers, la source essentielle du droit est la règle écrite émanant du législateur, tandis que pour les seconds, il s'agit du précédent de jurisprudence L’Europe continentale, l'Amérique latine, la plus grande partie de l'Afrique et de nombreux pays d'Europe centrale et d'une large part de

Derrière chacun de ces termes, on rend compte en fait de l’une des grandes fonctions de l’État : le pouvoir de rendre la justice. Rendre la justice, c’est à la fois trancher des litiges, résoudre des conflits mais aussi dire et faire respecter le droit. La Constitution de 1958, dans son titre VIII, emploie la notion « d’autorité judiciaire », ce qui marquerait une différence avec les pouvoirs législatif et exécutif, même si la doctrine n’est pas unanime sur le sens et la portée juridique réelle

COURS DE DROIT Juridique et judiciaire Compétence Tribunal Etre saisi d’un conflit : Juridiction : Tribunal : Déférer quelqu’un à la justice Connaître de qqch : être compétent pour juger, le tribunal ne peut pas connaître de cette affaire 2 familles juridiques : - Système romano-germanique (continental law family ou civil law family) => Europe occidentale et Amérique centrale et du Sud - Common Law Les cas pratiques Les parties : qualité juridique => Quelles sont les parties

au X ème siècle. Il y a deux dynasties distinctes : Les Mérovingiens et les Carolingiens. Clovis apparaît comme le fondateur des Mérovingiens et des monarchies franques. Simple roi de Tournai, il est parvenu à rassembler les différents peuples germaniques présents en Gaule et à créer un nouveau royaume : la Francia ou le royaume franc. La seconde dynastie est la dynastie des Carolingiens dont le personnage le plus connu reste Charlemagne. En 732, Charles Martel, maire du palais, est parvenu à arrêter

ont régné sur les territoires de l'ancien Empire romain et plus particulièrement en Gaule, suite aux nombreuses invasions barbares qui se sont déroulées au IVème et Vème siècles. Ces grandes invasions ont été principalement menées par les peuples Germaniques dont les Francs faisaient partie. Dans les Francs, il faut distinguer les Francs Ripuaires et les Francs Saliens. Ce sont ces derniers qui se sont installés en Gaule. Il est important de s'intéresser à la mise en place de leur monarchie, à l'organisation

HISTOIRE DU DROIT. Sources du droit et institutions publiques. Sources du droit : On distingue les sources substantielles des sources formelles. -> modes de création du droit : mouvement d'idées, évolutions sociales et politiques. 3 modes : - création et l’inspiration divine : dieu inspire le droit. - L'usage : usages juridiques, pratiques, comportements peuvent créer du droit. - Volonté CAD que le droit est le produit de la volonté d'un législateur (peuple... roi…)

réalité de la distinction entre droit public et droit privé. La distinction en droit public et droit privé vient en partie du droit romain. Le philosophe Michelle Serre dit « si Athènes fut le berceau de la philosophie, Rome fut celui du droit ». En 420 avant Jésus Christ, Ulpien dans Le Digeste explique « l’étude du droit présente deux aspects, le public et le privé : le droit public concerne l’Etat de la République ; le droit privé, l’utilité des particuliers. ». Le droit se compose de règles, de