Droit Social Au Maroc

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

limité(SARL) A- Définition/ Caractéristiques ………………………………………………………1 B –Avantages/ Inconvénients………………………………………………………..2 C- SARL -les étapes de création au Maroc ……………………………………3/4 D- Modèle de statuts d’une société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme A- Définition /Caractéristiques………………………………………………………11 B- Avantages/ Inconvénients…………………………………………………………12 Chapitre II: Société de personnes

RETRAITES AU MAROC 1 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC Plan de la présentation : 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 2. Contraintes pesant sur les régimes de retraite 3. Processus de réforme du secteur de la retraite 2 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT AGDAL UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT - AGDAL Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme du Master en Economie de l’Assurance et de la Protection Sociale Sous le thème : Retraite complémentaire au Maroc Emergence et développement Préparé et soutenu publiquement par : BOUAOUAD Maroua Encadré par le professeur : M. EL MERGHADI Mohammed Membres du Jury : -M. EL MERGHADI Mohammed : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

Le Maroc ne vient pas seulement de changer de siècle, mais il est en train de changer d'ère. Malgré les difficultés du contexte économique et financier, le Maroc mène une politique volontariste de développement social et humain laquelle a revêtu, depuis l'avènement du Roi Mohammed VI, une dimension prioritaire. La part des dépenses publiques affectées aux secteurs sociaux, au sens large, représente près de 50% du budget de l'Etat. Que SM le Roi Mohammed VI tient à procéder en personne au lancement

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Navi Pillay​ , « accorder aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, (LGBT) les même droits que ceux dont tous les autres jouissent n’est ni radical ni compliqué. Cela repose sur deux principes fondamentaux qui sous-tendent le droit international des droits humains : l’égalité et la non-discrimination ». ​ Nous, signataires de ce manifeste,nous donnons pour cadre référentiel la Déclaration Universelle des Droits Humains, notamment les articles suivants

atteindra 30 milliards d'euros au cours de ces dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion. » En effet, elles recherchent toutes en premier lieu une réduction de leurs coûts salariaux qui représentent l’essentiel des charges

LES AVANTAGES SOCIAUX Préparé par: KARAM Tamir Proposé par: M. HAISSOUNE LP : Gestion et Administration du personnel PLAN I -Les avantages sociaux -Introduction -Définition -Rôle -Mission et objectif  II -L'intérêt d'un Régime d'Avantages Sociaux  III - Historique des avantages sociaux  IV -Le régime marocain de sécurité sociale  V - Déclaration à la CNSS  VI - Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d

a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France -  En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source