Droit Social Au Maroc

CARE International MAROC CARE International Maroc (CIM) est une ONG d’aide au développement, de droit marocain, non confessionnelle et apolitique, faisant partie du réseau CARE International (www.careinternational.org). CIM intervient au Maroc depuis septembre 2007, sous l’égide de CARE France. L’équipe actuelle est composée de 24 salariés marocains et de 3 expatriés, répartis entre le siège à Casablanca et trois zones d’intervention (dont un sous bureau à Oujda). Mission Aux côtés des institutions

locaux et vivriers. Droits de l'accord du libre-échange Maroc-EAU: L’Accord de libre échange Maroc-EAU a été signé le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 09 juillet 2003. Cet accord prévoit la réduction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent de 10% en plus de ceux convenus dans la cadre de la GZLE de la Ligue Arabe, l’élimination de toutes les entraves non tarifaires et la non application de nouvelles mesures non tarifaires. Le libre-échange Maroc-EAU: Nature de l'accord

du Ministre de la Communication, Maroc. Abdelkrim Benarab : Professeur, chercheur. Enseignant d’économie à l’Université de Mentouri, Constantine, Algérie Mohammed Abdellahi Bellil : Journaliste, analyste politique et chercheur, Mauritanie Yahya Beddi Brahim : Journaliste, producteur, spécialiste en anthropologie et en sociologie, consultant en communication, Mauritanie. Mohamed Abdallahi Bazeid: Formateur en communication, Mauritanie Tendances des Algérie Maroc Mauritanie TAbLE DES MATIèRES

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

Le virage de la responsabilité sociale au Maroc. Le cas du secteur agroalimentaire Depuis quelques années, le Maroc est un chantier dans lequel les innovations sociales et économiques sont en plein essor. Dans ce cadre, le roi Mohamed VI a lancé en 2005 l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) [1] INDH : http://www.indh.gov.ma/fr/index.asp (dernière... [1] . Il s’agit d’un référentiel stratégique pour le développement social et la consolidation des acquis en matière de démocratie

LE NOTARIAT MAROCAIN Le notariat marocain (type latin) est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Le Notaire : - NOMME PAR DAHIR DE SA MAJESTE LE ROI, - Délégataire de l’autorité publique qui * Confère à ses actes l’authenticité ayant la : (force probante) = (force exécutoire) * Elimine au départ le recours aux Tribunaux : (92% du contentieux

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel

responsabilité sociale de celle – ci. De ce fait, l’entreprise socialement responsable n’est plus cet agent économique dont l’objectif unique et la recherche du profit mais elle est tenue de préserver son environnement et de se préoccuper des attentes de ses parties prenantes. Les entreprises marocaines et surtout celles de grande taille ne sont pas à l’écart de cette situation. Mots clés : Développement durable, responsabilité sociale, entreprises marocaines cotées. Le Maroc s’est engagé

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Rabat Mémoire de fin d’étude L’évasion et la fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction........................................................................