Droit Social Au Maroc

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE À L’ERE DE LA MONDIALISATION : Le cas du Maroc Présenté à Monsieur Gérard VERNA Par Hosni ZAOUALI 02 347 1 SOMMAIRE Remerciements INTRODUCTION ........................................................................ 8 PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION DU CRÉDIT .............................14 I - LE CONCEPT OCCIDENTAL DU CRÉDIT ...........................................14 I.1 DÉFINITION DU CRÉDIT.................................................

physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle y a son foyer d’habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. . • Personnes assujetties . - Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal ; concerne tous les revenus et profits marocains ou étrangers. . - Les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal au Maroc ; ne concerne que les revenus

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

La Protection Sociale au Maroc Stage au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle « Le Système d’Information dans la Protection sociale » Stéphanie BRUNEL (externe) Sylvain DUFILS (interne) Cyrielle EYRAL (externe) Romain GARDELLE (externe) 1 Table des matières I. L’organisation du système de Sécurité sociale Marocain ....................................................................4 a) Le contexte macro-économique, financier et démographique du Maroc .....................

lequel elle rend compte de la situation des femmes dans le champ politique, dans les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Dans notre compte rendu, nous nous intéresserons à la dernière partie consacrée au Maroc, divisée en trois chapitres : Une évolution contrastée (1900-1965), Un long hiver (1965-1985) et L’explosion des potentialités (1985-1992). L’histoire du Maroc selon Zakia Daoud entre 1900 et 1965 fut marquée par trois étapes lors desquelles l’évolution des mentalités fut

REGLEMENTATION DES ACTIVITES COMMERCIALES AU MAROC ACTUALISATION AU 10 NOVEMBRE 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Pour en savoir plus : Le guide « s’implanter au Maroc » disponible à la Mission Economique et à la librairie du commerce international – Ubifrance 10 av. d’Iéna 75016 Paris Tél : 01 40 73 34 60 Fax : 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution

 a- Le Coran: Est la 1ère source juridique sur laquelle se base le droit islamic Le coran se compose de 114 chapitres( sourates) , la conservation de la parole de Dieu a été entourée de précautions part à la suite de chaque révélation. Le prophète Mohammed PBUH confit le texte qu'il avait retenu dans sa memoire à ses compagnons (Assahaba), et on faisait prendre notes écritent sous sa dictée à ses secrétaires. Après la mort du prophète Abubakr ordonne une révision du texte pour mettre fin

facteur déterminant de la rémunération individuelle et du niveau de vie. Emploi, chômage et rendement de l’éducation La répartition sectorielle de la force de travail Au Maroc, une part importante de la force de travail est employée dans le secteur agricole.et de service. les femmes continuent à ne représenter que 22 pour cent de la force de travail urbaine. La majorité des salariés travaille dans le secteur urbain privé

& de Gestion A.U : 2013-2014 3ème complément de cours TVA (S5) A) EXONERATIONS SANS DROIT A DEDUCTION I) DE PLEIN DROIT (SANS FORMALITES) • Ventes de denrées et de produits de première nécessité : le pain ,le couscous, les farines et semoules, le lait et le beurre en vrac de fabrication artisanale, le sucre brut, les produits de la pêche et la viande fraîche, les dattes conditionnées au Maroc ainsi que les figues et les raisins secs, l’huile d’olive de production artisanale, les bougies

Guide des procédures de prévention et de répression de la contrefaçon Ce guide a pour objectif de présenter de manière simplifiée et résumée les différentes procédures que les titulaires de droit, et notamment les entreprises, peuvent utiliser pour lutter contre la contrefaçon de leurs créations et innovations. Mai 2014 Photo Membres du CONPIAC lors de « 2ème Rencontre euro – méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) » Guide