Droit Social Au Maroc

1-FAITS CARACTERISTIQUES Rappel liminaire : Il est rappelé que Maroc Telecom a été créée par le biais d’un apport partiel des actifs de l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT). Dans le cadre de cette opération d’apport constitutif de Maroc Telecom, les biens meubles et immeubles affectés aux œuvres sociales relevant du domaine privé de l’Etat ou appartenant à l’ONPT n’ont pas pu être intégrés à l’apport constitutif de Maroc Telecom, faute de pouvoir remplir les conditions fixées par

II- les aides publiques compatibles avec le libre jeu de la concurrence. Page : 8 à 13. Section 1 : les finalités des A.P compatibles. Page : 9 A- pour le bien être social. Page : 9 B- le développement de nouvelle technologies et la protection de l’environnent. Page : 10 Section 2 : Les conditions de recours aux

Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b. Le rôle de l’Etat c. Subsidiarité et dignité de la personne humaine Chapitre II : Le Principe de Subsidiarité

L’EXCLUSION DES FEMMES AU MAROC ET EN FRANCE Emmanuelle CAYADO* INTRODUCTION L’axe que nous avons choisi pour traiter la thématique du genre et du marché du travail au Maghreb est celui de la comparaison des dispositifs de lutte contre les exclusions des femmes en France et au Maroc. La lutte contre l'exclusion est un défi qui concerne tant les pays industrialisés que les pays en développement. L’enjeu social et politique du phénomène d’exclusion justifie l’investissement du Maroc et de France, dans

l’actualité du Maroc dans ces dernières années en terme du développement et croissance. Des réalisations qui sont susceptibles d’améliorer le classement du Maroc en terme du développement humain. Le développement humain est défini par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) dans son rapport arabe sur le développement humain 2002 comme un processus d’élargissement des choix : « Chaque jour, chaque être humain fait toute une série de choix – d’ordre économique, social, politique ou

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES

événements économiques récents. XXIᵉ : Notre économie s’exposera à une double pression : * Sur le plan interne pour plus de développement économique, industriel, social, éducationnel, * Sur le plan externe en raison de notre ouverture vers l’UE, l’USA, le monde arabe et le bassin méditerranéen. II. Les politiques budgétaires au Maroc depuis cinquante ans 1. Introduction : définition Politique menée au moyen du budget de l’État central. 2. Les dépenses budgétaires : Dépenses de fonctionnement

développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses

Université Pierre Mendès France Université Mohammed V (FSJES) Vieillissement, transition démographique et crise des systèmes de retraite: cas du Maroc Thèse pour l’obtention du doctorat es Sciences Economiques Présentée par : CHERKAOUI Mounia Les membres du jury : - Monsieur DUPUIS Jean-Marc, Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed

d’un État de droit et l’instauration des règles de bonne gouvernance. Les réformes engagées traduisent la volonté du Souverain de poursuivre la politique de développement économique et social et de modernisation. La méthode de l’élaboration des réformes a obéi à une logique orientée vers la consolidation de l’approche participative à travers la concertation avec l’ensemble des forces vives représentatives de la nation. L’intronisation de S.M. le Roi Mohammed VI a permis au Maroc d’entrer dans