Droit Social Belgique

chaque fois le droit ou devoir évoqué. Droits politiques Droits économiques et sociaux Devoirs civiques 1 « Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l’appel de préparation à la défense et l’appel sous les drapeaux ». (Loi du 28 octobre 1997 art. L 111-3) 2 « Sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes » (Constitution de 1958, art.3) 3 « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ». (Déclaration

Spécialité CGRH Bac STG LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Grâce au « journal du droit social », retracez l’historique de la fonction RH sur http://www.journaldudroitsocial.com/article.php3?id_article=11 1. De la qualification à la compétence La qualification désigne un ensemble de capacités, de savoirs, de savoir-faire. Elle s’exprime :  Par le diplôme  Par l’emploi confié au salarié  Par le montant de la rémunération Les qualifications sont classifiées par l’intermédiaire des diplômes

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA UFR de droit et sciences économiques MASTER 2 DROIT ÉCONOMIQUE ET RELATIONS D'AFFAIRES Sous la direction du Professeur Jean PRIEUR RAPPORT DE STAGE DE FIN D'ETUDES SELARL DONAT & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS Maître de stage : Maître Céline DONAT Membres du Jury : Président du jury : M. Jean PRIEUR, Professeur à l'Université de Perpignan et Directeur du Master de Droit économique et des relations d'affaires Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE

Introduction au droit privé Introduction : Le droit public règle les problèmes de droit public, les collectivités locales. Les personnes publiques sont en effet définies comme cela dans l’article 11 du code général. Le droit public nous fera étudier les règles du pouvoir public leur fonctionnement et leur rapport avec les particuliers. Dans la même branche nous avons droit des finances publiques, il régit le droit des finances de l’Etat et

Droit du travail Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut

démocratique" La citoyenneté associée au processus de construction démocratique (donne accès à l'ensemble des droits civiques et politiques, tout en créant des devoirs). La citoyenneté: institutionnalisation du partage de la souveraineté politique : le citoyen détient une part de cette souveraineté en contribuant à faire la loi et en déterminant les orientations de l'action politique et sociale. 2/ – Garantie de l'intégration et de la participation des citoyens à une communauté de valeurs Reconnaissance

Développement structuré Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. Depuis 2000, lors du conseil européen, les droits fondamentaux européens sont protégés par une charte qui s’apparente à un catalogue des droits dont doit bénéficier tout citoyen européen. Cette charte s’articule autour des six thèmes forts des droits fondamentaux européens à savoir : dignité, liberté

uniquement le fait de posséder la nationalité française ou d’être en possession de ses droits civils et politiques. Il faut également participer a la vie de la cite. Cependant chaque citoyen est libre, il n’est pas oblige de tenir un rôle. Un citoyen peu choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif). Celui qui décide de s’impliquer, apporte tout de même une chose importante en exerçant son droit de vote. En votant ou en se faisant élire, il donne son opinion, décide de changer ou garder

23% pour les professions libérales, du chiffre d’affaires mensuel ou bimensuel. D’autres part aucunes taxes ni TVA ni professionnelle . Ce statut offre des droits sociaux important ! - l’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale et valide les trimestres retraites. - Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse. - CHIFFRE CLE 500 000 : c’est le nombre d’auto-entrepreneur depuis 2009 Source : http://www.gouvernement