Droit Social Belgique

DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1: Introduction au droit du travail §1 : La notion de travail Le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercé en vue d’un résultat utile déterminé. Cette définition se confond avec la notion d’activité professionnelle, qui elle est productrice d’utilité sociale et destinée à assurer à un individu les revenus nécessaires à sa subsistance. Ex : on veut tondre le gazon, le voisin qui a une tondeuse accepte de faire ce travail pour vous. Question

d’insertion sociale et d’un éloignement du marché du travail. En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d’un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile. C’est l’article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui prévoit la possibilité d’obtenir cet examen de santé : sont prioritairement concernés, du fait de leur situation sociale: les bénéficiaires

L'entreprise correspond à une réalité économique qui est prise en compte par différents textes législatifs et réglementaires. On organise d'ailleurs souvent la présentation de ces règles juridiques dans le cadre du droit des entreprises . C'est la jurisprudence qui définit pour ces normes juridiques les critères de la notion d'entreprise Les lois et règlements font référence à l'entreprise lorsqu'il apparait que des intérêts doivent être protégés ou des obligations imposées qui diffèrent

l’entreprise, on propose et analyse les résultats d’une politique de rémunération. Mais la gestion des ressources humaines c’est aussi communiquer (lorsque l’on préside un comité d’entreprise…) et conseiller (lorsque l’on explique et applique le droit social individuel et collectif) avec les membres de l’entreprise. Votre département propose les méthodes qui me paraissent nécessaires à l’opérationnalité demandée à un responsable de la gestion des ressources humaines et à mon d’avenir. Enfin les

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie

L'évolution du dialogue social européen INTRODUCTION  En près d’un demi-siècle d’existence, la Communauté européenne a appliqué des stratégies juridiques variées pour formaliser et mettre en œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de mise en œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment

faut un des chefs de file en termes de recherche sur l’économie du travail et l’Etat Social en France. Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), il effectue ses travaux au sein du Centre d’Economie de la Sorbonne et au Matisse, grâce auxquels il a acquis ses galons de jeune chercheur critique. Outre ses articles portant en grand nombre sur le domaine de l’Etat et sa place dans le « social », C.Ramaux s’est aussi illustré quant à la question de la précarité et de la stabilité

branches du droit, il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l’héritage du Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition, ensuite faire son historique et enfin énoncer ses sources. I- DÉFINITION Malgré l’inexistence d’une définition légale du Droit du Travail, on peut se référer à l’objet et au contenu de ce droit pour donner

sont propres à chaque salarié. Ce travail se poursuit par l’envoi des déclarations sociales aux organismes concernés. Il assure ensuite l’interface avec l’ensemble du personnel pour si besoin est, expliquer le contenu de ces mêmes bulletins. De plus, il maîtrise la gestion des dossiers de prévoyance. Ces tâches lui imposent des connaissances en matière de gestion de la paie, en droit social et lui demande une parfaite connaissance des logiciels utilisés. La secrétaire RH

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une